Notre propriétaire vit en colocation avec nous
djivi38 Messages postés 64846 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 3 colocataires dans une maison de 105m2. Nous avons signé un bail de location/colocation meublée.
Le propriétaire dispose d'une chambre dans le garage et des travaux sont prévus fin août pour agrandir sa chambre et installer une salle de bain/wc ainsi qu'un coin cuisine.
A-t-il le droit de vivre dans la maison alors qu'il nous a fait signer un bail de location/colocation ? Sachant que sur le bail son adresse n'est pas celle de la maison qu'il nous loue et que par conséquent il rentre dans la maison comme il veut.
A-t-il le droit de faire des travaux dans le but d'agrandir sa chambre ? Travaux qui vont réduire de moitié la surface du garage qui est compris dans le bail. Doit-il nous donner une compensation financière ?
Merci à vous pour vos réponses et votre aide.
Léa
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1 réponse
bonjour,
je ne retiens qu'une chose : "garage qui est compris dans le bail" = c'est donc une partie commune aux colocataires qui figure sur le contrat de location et que vous payez avec le reste des lieux mis à votre disposition et mentionnée sur votre contrat : il a le droit d'y pénétrer (en vous avertissant à l'avance) mais n'a pas le droit d'y vivre en permanence.
De plus, l'article 1723 du code civil stipule : << Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée. >>
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OU, si votre bailleur y vit en permanence, vous devriez avoir chacune un contrat de location de "chambre chez l'habitant" : vous seriez chacune "locataire" de votre bailleur et vous (toutes les 3), vous partageriez avec votre bailleur les pièces communes (cuisine, sdb/WC, séjour).
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cdt.
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