Rattrapper par une ancienne dette

Question

Bonjour,

Suite à des difficultés financière et la séparation avec le père de ma fille en 2008, je suis retourner vivre chez mes parents dans les DOM -TOM la même année.

Aujourd'hui , Je reçois un courrier d'un huissier SINEQUAE me réclamant de régler une ancienne dette de 2008, il m'informe que j'ai été condamnée par le tribunal le 29 juillet 2009 que j'ignorais totalement et qu'il a un titre d'exécution.

Je lui demande les documents que je reçois par courriel.

Je constate le nom de EOS FRANCE ( CACF 31 - 01 2017 ), j'ai fait des recherches c'est une société de recouvrement

Dois je comprendre que mon ancienne dette est racheté par EOS FRANCE ?

Il est aussi noté par l'huissier ,

Nous attirons votre attention sur le fait que le titre exécutoire qui vous condamne
n'est pas frappé par la prescription et que tout argument tiré de cette règle de droit
inapplicable à l'affaire qui vous concerne constituera une fin de non-recevoir à l'arrêt
des poursuites.

Pouvez vous m'expliquez ce que cela veut dire s'il vous plait?

Je ne sais pas quoi faire , j'ai vraiment besoin d'aide.

I

Martine125 · Answer

Je reçois de nouveau un message de leur part ,

Me demandant de les contacter afin de faire le point

Sur la prescription.

Pourquoi faire le point?

Est ce que je dois répondre ?

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Il y a donc un jugement exécutoire pour une somme dont vous êtes redevable. Le créancier a un délai de 10 ans pour le recouvrement. Au-delà des 10 ans, et sans actions complémentaires de la part du créancier (huissiers ou autres...), il y a prescription.

Or, l'huissier note : ... le titre exécutoire qui vous condamne n'est pas frappé par la prescription... règle de droit inapplicable à l'affaire...Tout est là. Que s'est il passé entre 2009 et aujourd'hui ? Est-ce que ce jugement vous a été signifié par un huissier représentant votre créancier ?

Martine125 · Answer

Merci pour votre réponse

Je ne sais pas ce qu'il s'est passé entre 2009 à aujourd'hui car l'huissier m'a retrouvé qu'en août. Beaucoup de courrier et de passage  à mon ancienne adresse mais sans succès puisque j'ai déménagé avant .  Est-ce que ce jugement m'a été signifié ? Je vais dire non puisque  j'ai pris connaissance de ce jugement et de leur démarches  par téléphone le 5 août 2022.

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