Achat maison avec etang ancien

Bonjour

La réglementation concernant les étangs est tellement longue et complexe qu'il l n'est pas possible de vous l'indiquer de manière générale sur un forum.

Surtout, ne signez rien tant que vous ne vous serez pas informé de la situation juridique et technique de cet étang.

Pour vous renseignez, adressez-vous, en premier lieu, s'il en existe un chez vous, à l'EPTB: établissement public territorial de bassin...de ....Ce type d'établissement édite des plaquettes relatives à la réglementation; Puis et à défaut, à la Direction départementale des territoires de votre département..

La situation de l'étang, doit être prise en compte dans la fixation du prix, car une mise aux normes peut coûter, selon le cas, plusieurs milliers d'euros (de deux à vingt) que le vendeur n'est pas tenu de réaliser tant qu'il n'a pas été verbalisé par la police de l'eau.

Bonjour Andy

Merci; je connais ce système qui n'apparait plus sur mon ordinateur;