Achat maison avec etang ancien

charlesverges
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5 août 2022
- 5 août 2022 à 11:57
 Ulpien1 - 5 août 2022 à 19:23

Bonjour à tous

je m'apprête a acheter une maison avec un étang ancien (avant 1850, 2000m²); il ne semble pas qu'il y ait eu de démarche suite au texte de1992

si demain l'administration m'impose des mises aux normes qui sera responsable le vendeur ? ou le notaire du vendeur qui dit qu'il n'y a pas de problème?

bonne journée et merci d'avance pour vos conseils

Charles

2 réponses

Bonjour

La réglementation concernant les étangs est tellement longue et complexe qu'il l n'est pas possible de vous l'indiquer de manière générale sur un forum.

Surtout, ne signez rien tant que vous ne vous serez pas informé de la situation juridique et technique de cet étang.

Pour vous renseignez, adressez-vous, en premier lieu, s'il en existe un chez vous, à l'EPTB: établissement public territorial de bassin...de ....Ce type d'établissement édite des plaquettes relatives à la réglementation; Puis et à défaut, à la Direction départementale des territoires de votre département..

La situation de l'étang, doit être prise en compte dans la fixation du prix, car une mise aux normes peut coûter, selon le cas, plusieurs milliers d'euros (de deux à vingt) que le vendeur n'est pas tenu de réaliser tant qu'il n'a pas été verbalisé par la police de l'eau.

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Bien lire  pour vous renseigner.....

On ne sait plus comment corriger sur ce forum!

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Andy31200
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1 713 > Ulpien1
5 août 2022 à 17:48

"On ne sait plus comment corriger sur ce forum!"

On clique sur les ... en bas à droite puis sur " Modifier "

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Bonjour Andy

Merci; je connais ce système qui n'apparait plus sur mon ordinateur;

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