Achat maison avec etang ancien
Ulpien1 - 5 août 2022 à 19:23
Bonjour à tous
je m'apprête a acheter une maison avec un étang ancien (avant 1850, 2000m²); il ne semble pas qu'il y ait eu de démarche suite au texte de1992
si demain l'administration m'impose des mises aux normes qui sera responsable le vendeur ? ou le notaire du vendeur qui dit qu'il n'y a pas de problème?
bonne journée et merci d'avance pour vos conseils
Charles
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2 réponses
Bonjour
La réglementation concernant les étangs est tellement longue et complexe qu'il l n'est pas possible de vous l'indiquer de manière générale sur un forum.
Surtout, ne signez rien tant que vous ne vous serez pas informé de la situation juridique et technique de cet étang.
Pour vous renseignez, adressez-vous, en premier lieu, s'il en existe un chez vous, à l'EPTB: établissement public territorial de bassin...de ....Ce type d'établissement édite des plaquettes relatives à la réglementation; Puis et à défaut, à la Direction départementale des territoires de votre département..
La situation de l'étang, doit être prise en compte dans la fixation du prix, car une mise aux normes peut coûter, selon le cas, plusieurs milliers d'euros (de deux à vingt) que le vendeur n'est pas tenu de réaliser tant qu'il n'a pas été verbalisé par la police de l'eau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2022 à 17:08
Bien lire pour vous renseigner.....
On ne sait plus comment corriger sur ce forum!
5 août 2022 à 17:48
"On ne sait plus comment corriger sur ce forum!"
On clique sur les ... en bas à droite puis sur " Modifier "