Automobile - Relevé d'informations, que faire ?

LeGrosBiscuit - 5 août 2022 à 11:00
 LeGrosBiscuit - 5 août 2022 à 12:07

Bonjour messieurs dames !

Voilà ma situation, j'ai résilié le 29/05/2016 mon contrat automobile avec un bonus/malus de 1,18. Depuis cette date là, je n'ai plus de contrat automobile à mon nom. En effet, j'utilise une voiture de fonction avec l'assurance de l'entreprise, avec aucun accident à mon actif.

Aujourd'hui, je souhaiterais acquérir une nouvelle voiture mais à mon nom cette fois-ci, je dois donc acquérir une nouvelle assurance pour cela. Mon nouvel assureur me demande mon relevé d'informations, que j'ai réussi à avoir auprès de mon ancien assureur.

Le truc, c'est que je ne sais pas si c'est dans mon intérêt de leur transmettre. En effet, mon dernier malus/bonus date de 2016 et s'élève à 1,18. Je n'arrive pas vraiment à trouver d'informations à ce sujet, mais comment ça se passe au niveau de la loi pour ça? Est-ce que si je ne leur transmets pas, je retombe à 1,00? Est-ce qu'ils vont me considérer comme un nouveau conducteur? Au vu du fait que c'était il y a 6 ans, est-ce que avec le temps je bénéficie même d'un bonus? Ou alors par le simple fait que je n'ai pas été assuré personnellement depuis 6 ans mon compteur retombe à 1,00?

Bref c'est un peu flou tout ça, et aujourd'hui, avec ce dernier relevé, je ne sais pas vraiment à quoi j'ai le droit et si je dois vraiment leur transmettre ou non.
Si une bonne âme pouvez m'éclairer, ça serait fort sympathique ! Merci d'avance :)

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2 réponses

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837
5 août 2022 à 11:09

Bonjour,

Vous demandez à l'assureur de votre employeur un relevé d'information. C'est tout a fait possible je le fais depuis des annnées. Attention, on parle de voiture de fonction et non de service. sinon c'est pas possible.

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Bonjour, merci pour votre réponse.

Alors on avait essayer de voir justement avec l'assurance actuelle, ce n'était pas possible pour eux visiblement. En effet la voiture fait partie d'une flotte, et n'a donc pas de conducteurs attitré. Sur ma fiche de paie, il est inscrit "Avantage en nature voiture", je ne sais pas si cela change quelque chose...

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837
5 août 2022 à 11:17

J'etais dans des entreprise ayant des centaines de voitures dans la flottes mais l'employeur assigné individuellement chacune d'entre elle et en effet l'assurance savais qui avais quoi. Sur la carte verte et carte grise, qui est nommé?

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LeGrosBiscuit > dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024
5 août 2022 à 11:22

C'est l'employeur qui est inscrit sur l'assurance et la carte grise

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Étonnant.

Moi aussi j'étais dans un grand groupe disposant d'une flotte,  la carte grise l'assurance étaient au nom de l'employeur,  j'ai eu le relevé d'informations par l'assurance du groupe, bon le contrat de travail et un avenant décrit la voiture de fonction attribuée, son type immatriculation, les avantages en nature, les amendes , son usage etc .. 

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LeGrosBiscuit > Fran
5 août 2022 à 12:07

Oui je suis d'accord... En complément, on a rédigé à la place une attestation de non-accident de la part de l'employeur. Du coup on aura uniquement mon relevé de 2016... Et par rapport à ma situation vous en pensez ? Dois-je le fournir ?

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