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Compteur EDF

Nini -  
BmV Messages postés 43568 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

j'ai acheté une maison et un angle a été coupé pour installer des compteurs EDF pour les voisins 

du chemin bordant notre maison

A qui appartient cet parcelle : au propriétaire du chemin ou a l'administration 

Merci de votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43568 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 536
 

Que dit votre acte de propriété ?

Qu'est ce qui figure précisément sur le PV d'arpentage qui va avec et qui vous a été en principe remis par le notaire ?



 
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