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Compteur EDF

Nini - 4 août 2022 à 15:41
BmV Messages postés 91554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 4 août 2022 à 17:57

Bonjour,

j'ai acheté une maison et un angle a été coupé pour installer des compteurs EDF pour les voisins 

du chemin bordant notre maison

A qui appartient cet parcelle : au propriétaire du chemin ou a l'administration 

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 18 533
4 août 2022 à 17:57

Que dit votre acte de propriété ?

Qu'est ce qui figure précisément sur le PV d'arpentage qui va avec et qui vous a été en principe remis par le notaire ?



 
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