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Contrat entre particuliers /Belgique

Ju1480 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2022 - Modifié le 4 août 2022 à 17:47
Ju1480 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2022 - 4 août 2022 à 17:45

Bonjour,

J’ai fait un contrat de ventre avec un particulier avec payement plus tard, dans le contrat est mentionné nos noms, adresse, date limite de payement, seulement la personne ne veut pas payer, que dois-je faire comme démarches et vais-je récupérer mon argent? 
 

merci pour votre aide :-)

1 réponse

Réponse 1 / 1
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
4 août 2022 à 17:20

bonjour

de quel contrat s'agit il?

dans un 1° temps vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en mettant en demeure ce particulier de vous payer ce qu'il vous doit ,  au risque  de saisir le tribunal (on suppose que les lois sont sensiblement les mêmes en Belgique qu'en France)

"vais-je récupérer mon argent? " à l'heure actuelle personne ne peut le dire....
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Ju1480 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2022
4 août 2022 à 17:45

Bonjour, C’est pour la vente d’un chat de race qui vient de chez ce particulier et elle le reprenait pour reproduction donc contrat de particulier à particulier. 

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