SMS d'un huissier de justice
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis très surpris d'avoir reçu un SMS d'un huissier pour une facture de 80 euros à payer auprès d'une trésorerie municipale.
1) Cette facture était déjà payée, donc je ne comprends pas pourquoi j'ai reçu ce SMS.
2) Plus grave : de quel droit un huissier me contacte par SMS (est-ce légal?) ? Et surtout, de quel droit une administration municipale communique le numéro de portable d'un de ses administrés à un huissier de justice ? N'est-ce pas une information privée ou confidentielle ? Je pensais que seul le courrier était le moyen de communication légal pour un huissier de justice.
Le problème est réglé tant du côté de la ville que du côté du huissier et tout est rentré dans l'ordre. Je veux juste savoir si la démarche de la trésorerie municipale et du huissier étaient légales ou pas.
Merci !