SMS d'un huissier de justice

Nicolas_Lafarge - 1 août 2022 à 12:02
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 1 août 2022 à 13:05

Bonjour,

Je suis très surpris d'avoir reçu un SMS d'un huissier pour une facture de 80 euros à payer auprès d'une trésorerie municipale. 

1) Cette facture était déjà payée, donc je ne comprends pas pourquoi j'ai reçu ce SMS.

2) Plus grave : de quel droit un huissier me contacte par SMS (est-ce légal?) ? Et surtout, de quel droit une administration municipale communique le numéro de portable d'un de ses administrés à un huissier de justice ? N'est-ce pas une information privée ou confidentielle ? Je pensais que seul le courrier était le moyen de communication légal pour un huissier de justice.

Le problème est réglé tant du côté de la ville que du côté du huissier et tout est rentré dans l'ordre. Je veux juste savoir si la démarche de la trésorerie municipale et du huissier étaient légales ou pas.

Merci !

1 réponse

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 833
1 août 2022 à 13:05

Bonjour,

Chaque créancier a droit de remettre toutes les infos en sa possession à un huissier ou a une agence de recouvrement pour le paiement d'une dette.

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