Borne incendie

Mrjo83 - 1 août 2022 à 10:42
BmV Messages postés 91264 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 octobre 2024 - 1 août 2022 à 18:46

Bonjour,

pour déposer un permis de construire, j'ai du payer à mes frais la pose d'un poteau incendie.

Ce poteau est sur ma parcelle , et donc , privé.

Je voulais savoir si les nouvelles construction autour de ma maison étaient obligés de me demander l'autorisation pour pouvoir déposer un permis de construire

Il me semble injuste que je paie un poteau qui au final servira à tout le monde.

Merci de vos réponses.

3 réponses

BmV Messages postés 91264 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 octobre 2024 18 460
1 août 2022 à 14:44

" j'ai du payer à mes frais la pose d'un poteau incendie " : quelles ont été très précisément les exigences de la commune à ce sujet ?
Quelles considérations ont-elles été émises sur le fait de créer un poteau d'incendie sur votre parcelle ?

A t-il été précisé que cette installation serait à votre seul bénéfice et qu'en cas d'incendie les pompiers ne pourront pas arroser les propriétés voisines s'ils sont branchés sur ce poteau-là ?

Sur quelle conduite ce poteau est-il branché ? Et où par rapport à votre compteur d'eau ?

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je devais avoir soit une citerne de 60m3 enterrée sur mon terrain , mais comme une grosse canalisation d'eau potable passe sur mon terrain (j'ai d’ailleurs une servitude pour la mairie concernant cette canalisation) la mairie m'a autorisé à mettre un poteau incendie.

je pense être le seul bénéficiaire car ce poteau est à mes frais et sur ma parcelle de terrain, mon compteur d'eau est bien plus loin que la borne incendie.

je ne pense pas avoir le droit de refuser aux pompiers de se servir de la borne .

Merci

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BmV Messages postés 91264 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 octobre 2024 18 460
Modifié le 1 août 2022 à 16:56

" je pense être le seul bénéficiaire car ce poteau est à mes frais " : à vos frais, certes, mais c'est en remplacement des frais, tout aussi  obligatoires, qui auraient été liés à la création de la citerne.
Dont les pompiers se seraient très certainement servis aussi en cas de nécessité, les moyens de lutte contre l'incendie étant par principe mutualisés sur une zone....

Donc vous avez payé un poteau d'incendie, à la charge de la commune, au lieu d'une citerne, probablement plus chère et dont vous auriez dû supporter l'entretien tout seul, afin de pouvoir construire.
C'était donc un arrangement gagnant-gagnant. Une convention a certainement été conclue à cet effet, une commune n'agissant pas sur terrain privé sans un accord signé et entériné.
Vérifiez encore ce qu'elle contient.

De plus, et c'est normal, l'éventuelle consommation d'eau de ce poteau ne vous sera pas comptabilisé, puisque c'est sur la conduite principale communale et à usage municipal pour la lutte contre le feu.
Et de fait, il va servir aux pompiers, et c'est tout aussi normal, en cas de sinistre dans le voisinage.

 

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Il n'y a eu aucune convention entre moi et la mairie,  ils m ont juste délivré une autorisation pour installer le poteau  incendie.  Le géomètre m avait dit que ce poteau m appartenait et que sans mon accord les futurs permis seraient refusés.  Je cherche le texte de loi en ce sens 

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BmV Messages postés 91264 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 octobre 2024 18 460
1 août 2022 à 18:46

Le géomètre devrait pouvoir vous le fournir....

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