Voisin voyeur et "exhibitionniste"
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Cela fait un an que je me suis installé dans un appartement avec ma copine. Notre problème est un voisin plutôt âgé qui est constamment à sa fenêtre. Nous passons beaucoup de temps sur notre balcon avec ma copine et ce voisin installé à sa fenêtre nous regarde constamment. Des fois il nous regarde discrètement derrière son rideau, et des fois il se met à se fenêtre et tourne le regard que lorsque je me met à le regarder. De plus (mis à part l'hiver), celui ci est constamment torse nu et est très visible à sa fenêtre(une palissade fait que nous ne pouvons pas voir plus bas heureusement). Personnellement et sans rentrer dans les stéréotypes, cet homme est très inquiétant (fixer les femmes, filles qui passent dans la rue et surtout ma copine lorsqu'elle est sur le balcon en tenue légère).
Pouvez vous m'éclaircir sur la juridiction de ses actes?
- Amateur voyeur forum
- Voyeur amateur forum - Meilleures réponses
- Forum amateur voyeur - Meilleures réponses
- Forum voyeur amateur - Forum Voisinage
- Voyeur voisin ✓ - Forum Voisinage
- J'ai un voisin voyeur ✓ - Forum Voisinage
- Peintre amateur voulant exposer - Forum Consommation
- Amateur voyeur vinted - Forum Auto-entrepreneur
4 réponses
Vous (vous et votre copine) êtes dans votre domicile et, comme vous n'êtes pas bêtes, vous êtes bien conscients du fait que, quand vous êtes sur votre balcon, quiconque peut vous voir, depuis son domicile aussi, si celui-ci est situé dans l'immeuble d'en face. Aucune loi n'interdit aux habitants à regarder par la fenêtre de chez eux.
Et ils regardent ce qu'ils ont sous les yeux.
Si quelqu'un regarde quelqu'un qui est librement visible depuis un endroit privé, il ne peut être accusé de voyeurisme.
Surtout si la personne est engoncée dans un plaid des pieds à la tête.
Il en est de même si vous passez dans la rue et que des gens assis à la terrasse d'un café vous regardent passer. Ces gens ne sont pas pour autant des voyeurs : vous passez, vous êtes visible sans aucune manoeuvre, on vous regarde, point barre, tout comme vous regardez passer les passants quand vous êtes à la terrasse d'un café.
Par ailleurs, il n'est pas interdit à une personne de sexe masculin de circuler torse nu, surtout dans son domicile, cela n'en a jamais fait un exhibitionniste ni n'en fera jamais.
Le fait que cette personne, torse nu ou pas, semble prendre du plaisir à contempler les personnes de sexe opposé passant librement dans la rue n'en fait pas non plus un voyeur.
Quant à la protection de la vie privée, elle commence au moment où les personnes concernées se retranchent dans leur sphère intime, soit au moins à l’intérieur d'un bâti, au moins rideaux tirés, pas en plein air et sachant être en pleine vue depuis les immeubles alentour sur leur balcon.
Vous pouvez toujours tenter de déposer plainte contre cette personne pour le motif qu'il vous plaira, mais assurez vous du concours d'un très bon avocat ; accessoirement, merci de nous citer cette "jurisprudence dans le cas où des voisins vous fixent chez vous sans arrêt".
Au-delà, comme cela a déjà été dit, vous ne pouvez remarquer le manège de vos voisins que si vous aussi les observez attentivement. Vous êtes donc techniquement dans le même cas qu'eux : des voyeurs.
Et sinon, tout en sachant que nos réponses ne vous conviennent pas parce qu'elles ne vont pas dans votre sens, vous espérez obtenir quoi, concrètement, dans votre démarche ?
Bonjour,
Je doute que votre voisin puisse être qualifié de voyeur puisque c'est votre petite amie qui, volontairement, s expose en petite tenue, et qu elle sait qu'elle peut être vue.
A ce titre, elle pourrait aussi être qualifiée d exhibitionniste. Votre voisin est torse nu et votre amie en tenue légère...
Voilà un message mysogine, je m'explique sur la petite tenue. Mise en situation, ma copine est sur le balcon en short pull, les jambes entourés d'un pled comme si elle était nue en dessous alors que ce n'est le cas, elle se rend compte qu'un vieil l'homme la fixe discrètement derrière son rideau et des qu'elle s'en rend compte il disparaît. C'est donc selon vous normal ? J'ai également le plaisir de vous annoncer que il y a une jurisprudence dans le cas où des voisins vous fixent chez vous s'en arrêt. Il est donc illégal de fixer les gens chez eux. Je vous invite également à lire l'article 9 du code civil.
Bonjour,
Voyeurisme : « Le fait d'user de tout moyen afin d'apercevoir les parties intimes d'une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu'il est commis à l'insu ou sans le consentement de la personne, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende2. » (Code pénal,article 16 de la loi no 2018-703)
Exhibitionnisme (terme utilisé dans un contexte exclusif d'exhibition sexuelle) :"L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Même en l'absence d'exposition d'une partie dénudée du corps, l'exhibition sexuelle est constituée si est imposée à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d'un acte sexuel, réel ou simulé.
Lorsque les faits sont commis au préjudice d'un mineur de quinze ans, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende" (article 222.32 du code pénal, modifié par la loi N°2021-478 du 21 avril 2021)
Donc, sauf erreur de ma part, le comportement de votre voisin n'est ni voyeuriste, ni exhibitionniste. Il peut être qualifié de comportement inopportun ou indiscret.
Attendons éventuellement des avis plus pointus de juristes de passage sur le forum.
"Le droit à l'intimité de la vie privée est garanti par l'article 9 du Code civil. La vie privée n'est pas définie par la loi, mais les tribunaux y incluent le secret de la résidence et du domicile. Il est donc interdit d'attenter à cette intimité en observant ses voisins. " : une fois encore, le voisin que vous incriminez peut tout à fait dire la même chose à votre sujet.
CQFD
Pour tout ceux qui disait que il est dans son droit et que j'ai totalement tord. Ce lien vous en prouve tous le contraire.
https://immostore.com/actualites/legislatif/voisin-qui-regarde-toujours-chez-moi-recours/
Oui.
Très bien.
Parfait.
À part quelques détails de procédure et de bases légales, l'article 9 du CC ne pouvant pas être invoqué à tout bout de champ et ne peut l'être que dans des circonstances précises ; celles-ci ne sont pas réunies ici.
Par ailleurs, les tribunaux de grande instance ont disparu depuis deux ans...
Enfin, il n'y a dans cet articulet aucune référence juridique autre et surtout aucun lien vers une jurisprudence concrète.
Un peu léger.
Mais si ça suffit à certains pour aller déposer plainte au commissariat le plus proche, pourquoi pas ?
_____________________________________________________
Au-delà : inutile de s'octroyer à soi-même un vote positif pour donner artificiellement du poids à une contribution très commune, ce n'est pas le style de la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore une fois vous parlez des termes voyeuriste et exhibitionniste terme que j'ai moi même qualifiée d'utilisés a mauvais escient. Vous avez répondu à ma question grâce à une phrase de ton paragraphe.
Cool.
De rien....
Pourtant, vous l'avez bien affiché clairement dans le titre même de votre sujet.
Et sinon, pour cette jurisprudence, du nouveau ?