Personne incarcérée
mariefr511955
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Mon frère est incarcéré. Une tutelle est mise en place pour notre mère qui est en maison de retraite. Une demande d'aide alimentaire va être demandée aux 5 enfants légitimes. Mon frère étant en prison sera t il sollicité pour cette aide ou est il déchu de ses droits tout le temps de son incarcération ?
Merci pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour
Même incarcéré, son obligation alimentaire ne disparaît pas. Pour la participation financière des enfants, il est tenu compte des revenus et de la situation personnelle de chacun.
Merci de ne pas multiplier les posts sur le même sujet.
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