Personne incarcérée

mariefr511955 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 gitane2229 -

Bonjour,

Mon frère est incarcéré. Une tutelle est mise en place pour notre mère qui est en maison de retraite. Une demande d'aide alimentaire va être demandée aux 5 enfants légitimes. Mon frère étant en prison sera t il sollicité pour cette aide ou est il déchu de ses droits tout le temps de son incarcération ?

Merci pour votre réponse

3 réponses

  1. gitane2229
     

    Bonjour

    Même incarcéré, son obligation alimentaire ne disparaît pas. Pour la participation financière des enfants, il est tenu compte des revenus et de la situation personnelle de chacun.

    3
  3. mariefr511955 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     

    Merci beaucoup pour votre réponse. Autour de moi se disait le contraire

    Cordialement

    Autre question si vous pouvez y répondre : Connaissez-vous comment est fait le calcul pour le montant participatif ? Est- ce un pourcentage du net imposable ?

    Merci à vous

    0
    1. gitane2229
       

      Bonjour.  Les revenus sont une des composantes. Est aussi prise en compte la situation personnelle (ex : enfants à charges, etc...).

      0

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