Construction sur terrain du partenaire de pacs
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon conjoint (partenaire de pacs) est propriétaire d'un terrain (donation)
Nous souhaitons faire construire notre maison.
J'ai pu prendre connaissance du droit du sol.
Quelles solutions pouvons-nous envisagées? sachant que mon apport dans la construction de la maison sera plus conséquent.
- une donation entre partenaire de pacs est-elle possible sur une partie du terrain? (ex: donation d'une partie du terrain équivalent à 25% du prix du terrain)? cela permettrait d'éviter tout litige. est-ce possible?
Dans l'attente de vos retours
bonne journée
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3 réponses
Prenez rendez-vous chez un notaire avant d'avancer dans votre projet pour bien tout prévoir.
Il est tout à fait possible que votre compagne vous donne ou vous vende une partie du terrain, de sorte que vous deveniez propriétaires indivis.
Étudiez également avec le notaire la question de vos apports différents + le crédit afin que vos proportions de propriété correspondent bien à la réalité (et soient identiques) pour le sol et pour la construction.
Il est indispensable de bien vous informer en amont auprès du notaire de votre choix.
Bonjour,
Il serait préférable que vous deveniez propriétaire à 50/50.
En cas de partage du terrain 25/75, à qui appartient la maison ?
Aux indivisaires dans ces mêmes proportions !
D'autre part, il n'y aura pas de partage du terrain, ce qui n'aurait pas de sens pour le projet, mais une vente ou une donation de droits indivis.
Si le terrain, après vente ou donation, appartient 50/50 aux indivisaires, alors il en sera de même pour la maison. Or, notre interlocuteur dit qu'il aura un apport supérieur à celui de madame. Peut-être qu'une répartition 50/50 ne correspondra pas aux apports + remboursement du crédit par chacun ?
C'est pour prendre en compte la globalité de la situation que j'ai vivement conseillé un entretien dès à présent avec un notaire.
Je vous remercie pour ces retours. Je peux vous donner un exemple ( je ne sais pas si c’est si simple pour vous de répondre à cette situation)
ex :terrain = 100 000 ( appartient à mon conjoint)
maison: 200 000 ( 120 000 pour moi , 80 000 conjoint )
Pouvons nous valoriser mon apport sur la maison par une dotation à peu près équivalente sur le terrain ?
je pourrais effectivement racheter une partie du terrain mais nous ne pourrions pas autant investir dans la construction de la maison .
ainsi la donation d’une valeur du terrain permettrait elle de se protéger en cas enventuel de séparation?
(proportionnellement à nos apports respectifs )
il est bien entendu que nous verrons un notaire. Mais nous aimerions avoir quelques notions avant d’aborder ce rdv
Pour que votre compagne ne puisse pas se sentir lésée en cas de séparation, le mieux serait de racheter une partie du terrain à votre compagne.
A voir avec le notaire comment répartir votre apport et votre crédit entre l'achat du terrain et la construction.
Seul le notaire pourra approfondir le sujet avec vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...