Levée d’hypothèque qui tarde
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous
Voici ma situation. Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain en février 2022. De notre côté toutes les démarches sont ok: viabilisation, permis de construire accepté, déblocage des fonds à la banque, devis artisans fait et certains acomptes artisan déposés (au vu des hausses de prix nous n’avons pas tarder pour déposer certains acomptes). Mais voilà la signature officielle aurait dû être faite début juin et nous avons appris que le terrain était faisait l’objet d’une hypothèque. Depuis début juin nous attendons la main levée, chaque semaine on nous dit qu’on l’aura et arriver à la fin de la semaine, toujours rien malgré nos relances. Nous commençons à nous inquiéter, nous disant que si ça met autant de temps c’est que quelque chose doit coincé. Quels serez nos recours en cas de non levée d’hypothèque et donc de vente annulée ? (Sachant que nous avons déjà mis des sous dans ce terrain concernant les différents corps de métier devant intervenir dans les travaux). Merci pour vos futures réponses, belle journée à tous.
3 réponses
Bonjour
Vous avez un peu mis la charrue avant les boeufs. Ce n'est pas la main-levée d'hypothèque qui traine, mais l'accord du créancier pour cette dernière.En effet la mainlevée ne sera effectuée que lorsque le créancier aura été remboursé de la dette, ce qui ne se fera qu'après la signature de la vente .Il est possible que cette hypothèque n'ait été découverte qu'avec l"état hypothécaire hors formalités, ce qui retarde.
Bonjour
compromis de vente signé avec VOTRE notaire ???
La question est souvent posée dans le forum mais en réalité cela change rarement le cours des choses. Tout notaire a intérêt à ce que ses dossiers "roulent". Et le notaire tout acquis à une partie (client habituel) et qui retarderait volontairement un dossier au détriment de l'autre partie relève plus du mythe que du quotidien des études.