Levée d’hypothèque qui tarde

Charlinetrn Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2022 - 24 juil. 2022 à 09:26
Gayomi Messages postés 18930 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 24 juil. 2022 à 10:41

Bonjour à tous

Voici ma situation. Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain en février 2022. De notre côté toutes les démarches sont ok: viabilisation, permis de construire accepté, déblocage des fonds à la banque, devis artisans fait et certains acomptes artisan déposés (au vu des hausses de prix nous n’avons pas tarder pour déposer certains acomptes). Mais voilà la signature officielle aurait dû être faite début juin et nous avons appris que le terrain était faisait l’objet d’une hypothèque. Depuis début juin nous attendons la main levée, chaque semaine on nous dit qu’on l’aura et arriver à la fin de la semaine, toujours rien malgré nos relances. Nous commençons à nous inquiéter, nous disant que si ça met autant de temps c’est que quelque chose doit coincé. Quels serez nos recours en cas de non levée d’hypothèque et donc de vente annulée ? (Sachant que nous avons déjà mis des sous dans ce terrain concernant les différents corps de métier devant intervenir dans les travaux). Merci pour vos futures réponses, belle journée à tous. 

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3 réponses

Bonjour

Vous avez un peu mis la charrue avant les boeufs. Ce n'est pas la main-levée d'hypothèque qui traine, mais l'accord du créancier pour cette dernière.En effet la mainlevée ne sera effectuée que lorsque le créancier aura été remboursé de la dette, ce qui ne se fera qu'après la signature de la vente .Il est possible que cette hypothèque n'ait été découverte qu'avec l"état hypothécaire hors formalités, ce qui retarde.

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dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 6 333
24 juil. 2022 à 09:49

Bonjour

compromis de vente signé avec VOTRE notaire ???


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Gayomi Messages postés 18930 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 232
24 juil. 2022 à 10:41

La question est souvent posée dans le forum mais en réalité cela change rarement le cours des choses. Tout notaire a intérêt à ce que ses dossiers "roulent". Et le notaire tout acquis à une partie (client habituel) et qui retarderait volontairement un dossier au détriment de l'autre partie relève plus du mythe que du quotidien des études. 

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Gayomi Messages postés 18930 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 232
Modifié le 24 juil. 2022 à 10:09

Ce que le notaire attend plus probablement est une notification du créancier qui atteste qu'il délivrera l'acte de mainlevée contre le paiement de x € prélevés sur le prix de vente, à lui verser par le notaire en charge de la vente.

Pourquoi le créancier tarde à effectuer ce document, mystère... 

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