Démission légitime

Missy - 26 juil. 2022 à 19:53
Missy_0111 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2022 - 27 juil. 2022 à 10:37

Bonjour,

 Mon conjoint et moi venons de nous pacser. Il est propriétaire de sa maison et moi de la mienne. Nous vivons dans le même département (87) mais pas les mêmes communes.
Puis je demander une démission légitime et bénéficier des droits aux assedics si je vends ma maison pour aller habiter avec lui ? Pourrais bénéficier des droits assedics durant la vente de ma maison ?
En vous remerciant et dans l'attente de vous lire.
Très cordialement

3 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
Modifié le 27 juil. 2022 à 09:24

Bonjour,

le pacs doit avoir eu lieu dans les deux mois de la démission, donc ne tardez pas.

Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? | Service-public.fr

extrait 

"

Vous suivez la personne avec qui vous vous êtes marié ou pacsé

Votre démission est légitime en raison d'un mariage ou de la signature d'un Pacs entraînant un déménagement. Votre nouvelle adresse ne vous permet pas alors de conserver votre activité professionnelle.

Attention  

Moins de 2 mois doivent s'écouler entre la date du mariage ou du Pacs et la date de la démission ou de la fin du contrat de travail (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission).

Si votre démission n'est pas considérée comme légitime, vous ne pouvez pas percevoir l'ARE."


1
Missy_0111 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2022
27 juil. 2022 à 10:10

Merci pour les informations 

0
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
27 juil. 2022 à 06:33

Bonjour

Vous êtes trop loin de votre entreprise ?

0
Missy_0111 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2022
27 juil. 2022 à 08:25

Bonjour oui je suis à 45min de trajet matin et idem le soir.

Je souhaite donc quitter et me rapprocher de mon conjoint. 

0
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
27 juil. 2022 à 09:18

Bonjour,

Quelle distance y-a-t-il entre les 2 logements ?

Vous comptez vous pacser ou vous marier ?

Cordialement,

-1
Missy_0111 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2022 > Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022
27 juil. 2022 à 10:08

Bonjour, dans mon message j'indique que nous sommes pacsés.

Il y a 40 km entre nos 2 logements

Cordialement

0
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443 > Missy_0111 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2022
27 juil. 2022 à 10:34

Désolé, je n'avais pas vu pour le pacs.

A priori, il faudrait une distance d'au moins 30 km.

https://www.keljob.com/articles/demission-dans-quels-cas-toucherez-vous-des-allocations-chomage

Maintenant, je ne retrouve pas d'indication de distance dans les textes officiels, cela veut dire qu'il va vous falloir démissionner, déménager et ensuite Pole Emploi jugera si c'est légitime ou pas. Par contre, comme indiqué par doris33, ne tardez pas car le délai entre la pacs et la démission doit être de deux mois maximum.

0
Missy_0111 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2022 > Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022
27 juil. 2022 à 10:37

Merci beaucoup pour votre retour. J'ai bien pris note du délai de 2 mois.

Bonne journée à vous

0