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1 réponse
Oui, non, peut-être.
Il nous sera impossible d'apporter une réponse définitive ici.
Dans les faits, le trésor public aura TOUJOURS le droit de demander une saisie à votre banque.
Suite à quoi, si le montant sur le compte bancaire est inférieur au Solde bancaire insaisissable de 500 euros (environ), la saisie ne pourra être effectuée, et la banque se facturera 75 à 125 euros de façon totalement légale et légitime (sans rapport avec votre dette).
Si maintenant la totalité de vos revenus viens de sources insaisissables (AAH), normalement la banque ne peut rien saisir (mais est toujours autorisée à se facturer les 125 euros).
Mais attention, on parle de la totalité. Si vous avez des revenus qui viennent d'ailleurs (y compris cadeau de famille), ça devient beaucoup plus compliqué.
Et accessoirement, la banque n'a pas vraiment de possibilité de savoir ça avant. C'est donc à vous de vous retourner contre la banque par la suite, en prouvant l'origine de tous vos revenus pour vous faire rembourser ces 300 euros.
En espérant que ce remboursement ne soit pas considéré comme un revenu saisissable le mois suivant, car ne provenant pas d'une source insaisissable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...