Arrêt maladie avant mise en disponibilité
Celiaf16
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24 juil. 2022 à 14:40
nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 25 juil. 2022 à 07:15
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nenuphar.
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24 juil. 2022 à 17:50
24 juil. 2022 à 17:50
Bonjour,
Sauf erreur, si l'arrêt a débuté avant votre mise en disponibilité, vous devriez pouvoir demander un report de celui-ci jusqu'à la fin de votre arrêt maladie. Qu'en dit votre administration ?
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007818305/
Cdt