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Accident de trajet cumul ton des congé ?

Samblanco Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2022 - 24 juil. 2022 à 11:47
hoquei44 Messages postés 16341 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 24 juil. 2022 à 15:48

Bonjour  je voudrais savoir si pendant  un accident  de trajet   on cumul  des congé  payer comme dans un accident  de travail  est ce assimiler  à du temps effectif  merci de vos réponses 

Cordialement 

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16341 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 8 793
24 juil. 2022 à 15:48

Bonjour,

Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la Cour de cassation affirme que l'absence d'un salarié résultant d'un accident de trajet doit être assimilée à un accident du travail, ce qui ouvre droit à congé, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an.

https://www.village-justice.com/articles/accident-trajet-donner-droit-conges,12576.html

CB
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