Accident de trajet cumul ton des congé ?

Samblanco Messages postés 1 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 17357 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour  je voudrais savoir si pendant  un accident  de trajet   on cumul  des congé  payer comme dans un accident  de travail  est ce assimiler  à du temps effectif  merci de vos réponses 

Cordialement 

1 réponse

Discussions similaires

Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
trajet retour du chantier non payés est ce normal ?
tico 17 -
marylou. -

5 réponses
Contrat premunys la banque postale
Fjord -
Cris -

3 réponses
Indemnisation post accident de la route
Lxy -
Hilde -

5 réponses
Cumul net imposable erroné
Nanoudu78_8454 -
hoquei44 -

8 réponses