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Accident de trajet cumul ton des congé ?

Samblanco Messages postés 1 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 19331 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour  je voudrais savoir si pendant  un accident  de trajet   on cumul  des congé  payer comme dans un accident  de travail  est ce assimiler  à du temps effectif  merci de vos réponses 

Cordialement 

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 19331 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 182
 

Bonjour,

https://www.village-justice.com/articles/accident-trajet-donner-droit-conges,12576.html
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