Logement pas à mon nom

Bonjour

Au final vous avez signé un bail pour ce logement ou pas ? 

Si oui vous êtes chez vous ils ne peuvent absolument pas vous mettre dehors. Au pire ils peuvent ne pas renouveler le bail mais il faudra respecter les délais de prévenance et avoir une bonne raison. 

Si non, votre frère est visiblement toujours locataire puisqu'il n'a pas envoyé de courrier pour mettre fin à son bail. Et en tant que locataire il héberge qui il veut. Donc lui pourrait vous mettre dehors, mais pas l'Agence. 

Maa femme et moi avons fais le dossier auprès de l’agence ceci a été validé. (2 CDI)

Ce qui vous a été dit oralement est hélas sans valeur. 

le souci est que mon frère n’avait pas fait son état des lieux pour sa sortie ni sa dédite

On suppose qu'il ne s'agit pas d'une location meublée ? Si vous vous voulez dire par là que votre frère n'avait pas officiellement envoyé de courrier en AR de départ avec préavis de 3 mois, alors aucun état des lieux de sortie n'était à faire puisque aucune sortie n'était prévue. 

J’ai refais l’appartement (peindre toute les pièces & portes)

C'est très bien mais ne vous donne bien entendu aucun droit. 

A l’heure actuelle le proprio veut que je quitte l’appartement malgré que je lui ai proposé de lui payer 2 mois de loyer en avance …

Votre frère a quitté les lieux mais sans faire les choses correctement. Et vous, vous êtes installés de même. 

En l'état, c'est-à-dire en occupant les lieux et en payant les loyers, vous êtes en sous-location illégale ! 

Je me suis pris la tête entre mon mariage et la préparation de cette appartement maintenant je dois le quitter aurez vous des solutions svp?

Pour avoir une chance de devenir les locataires de cette maison, il faudrait d'abord qu'elle soit disponible à la location, donc que votre frère régularise en envoyant son préavis. Ensuite, ce sera à vous de convaincre le propriétaire d'accepter de vous prendre comme locataires et de conclure avec vous un bail en bonne et due forme. Si vous avez eu un bon contact avec l'agence, celle-ci peut vous aider à appuyer votre dossier mais il n'y a rien d'obligatoire. Être mis devant le fait accompli ne plaît pas souvent, bien que grâce à vous le loyer ait été payé. 

bonjour,

si votre frère n'a pas encore fait l'EDLS avec l'agence ni ne lui a rendu les clés, il est toujours le locataire de ce logement et l'agence n'était pas en droit de vous louer à vous, même si vous avez payé les 3 mois impayés de votre frère (mars, avril et mai) + le mois de juin pour votre occupation depuis le 1° juin.

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"Maa femme et moi avons fais le dossier auprès de l’agence ceci a été validé. (2 CDI)"

Avez-vous signé un contrat de location (avec date d'effet au 1°/06) établi à vos nom/prénoms ?

-> Si oui : l'agence est en tort.

-> Si non : vous êtes "sans droit ni titre" pour ce logement et le bailleur est en droit de vous demander de le quitter...

... OU, je rajoute ça après lecture du post 2 (j'avais zappé cette possibilité !!), vous êtes hébergés gratuitement (si contrat de location pas à votre nom, comme dit dans le titre) par le titulaire du bail, le frère de Monsieur, mais c'est toujours lui (le frère) qui doit payer les loyers.

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cdt.