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3 réponses
20 juil. 2022 à 19:56
Merci de m'avoir édifier sur ce qui est légal à faire.
Dans ma logique et ce que je lui ai fait part étai que l'enfant commence la 1ère moitier par une semaine ce qui lui permettrait de commencer petit à petit à prendre habitudes puis à la 2eme semaine elle fait 15jours car elle n'avait jamais été séparer de moi depuis sa naissance.
Je suis d'avis que les parents doivent être réponsables et adultes et surtout œuvrer pour l'intérêt des enfants mais j'adhère pas à l'idée d'être toujours l'aiser dans mes droits car avec monsieur c'est tjrs ainsi cela doit se faire à 2. D'ailleurs je compte demander une médiation pour que l'année scolaire prochaine se passe plus calmement.
Je rappel que si on en est arrivé jusqu'au JAF c'est qu'on est pas parvenu à s'entendre sur le partage de la garde des enfants donc on doit respecter le jugement pour éviter tout problèmes!
20 juil. 2022 à 18:04
Non, mais en même temps, vous lui avez sucré une semaine de vacances...
20 juil. 2022 à 18:09
Vous pensez que je lui ai sucré une semaine de vacances car moi je pense avoir jute appliquer la décision de la JAF.
L'enfant devait commencer les vacances chez lui à ses 18mois de naissance.
Et quelle est la solution légale d'après vous?
20 juil. 2022 à 19:26
La solution légale est que vous portiez plainte si il ne vous laisse pas prendre tous les enfants.
Il y a une différence entre appliquer la décision du JAF et le bon sens. Le bon sens aurait de soit laisser votre ex prendre les deux enfants en même temps il y a 15 jours ou de ne commencer l'application du jugement qu'à la prochaine quinzaine de vacances.
La logique de votre n'est pas mieux que la votre. Vous cherchez vraiment l'un comme l'autre à créer du conflit qui pourrait être éviter si vous vous comportiez comme des adultes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 22 juil. 2022 à 21:19
Bonjour Bikhaj,
Effectivement, l'enlèvement parental est un délit pénal.
"Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende".
(art. 227-9 Code pénal)
Si plainte est déposée, elle sera transmise au Procureur de la République ; vous pourriez vous constituer partie civile et solliciter des dommages-intérêts pour les préjudices que vous aurez subis : matériel et moral.
Si votre fille ne vous est pas ramenée par le père à la date prévue, rien ne vous interdit de composer le 17 voire le le 112 ; en théorie, les Policiers, voire les Gendarmes devraient se rendre au domicile du père.
Cordialement,
23 juil. 2022 à 01:47
Bonjour,
Merci de m'avoir édifier.
Finalement je suis aller au commissariat ce matin pour qu'ils essaient de lui faire entendre raison avant de porter plainte et ça a porté ses fruits.
Il a ramené la petite mais avec une attitude bizarre, depuis hier il me film avec son portable disant que je l'agresse et que je l'insulte.
Bref! On verra ses intentions.
Encore merci pour tout vos commentaires
23 juil. 2022 à 09:51
Bonjour Bikhaj,
"Il a ramené la petite mais avec une attitude bizarre, depuis hier il me film avec son portable disant que je l'agresse et que je l'insulte".
S'il persiste : main courante au Commissariat.
Une main courante n'est pas une plainte.
Il s'agit d'un document interne qui reste dans les locaux du Commissariat (autrement dit, elle n'est pas transmise au Parquet) ; copie vous en est remise. Dans certains Commissariats, il faut la demander pour qu'elle vous soit remise.
Concernant son attitude à votre égard, je vous suggère d'en prendre note (sur un bloc par exemple, un cahier ou feuilles volantes) en datant les évènements.
Cette façon de procéder pourrait toujours vous servir ultérieurement au cas où......
Certains vous diront que, dans le cadre d'une procédure, ce n'est pas communicable. Ne tenez pas compte de leurs propos (j'ai eu le cas dans un dossier ; le JAF à argumenté en reproduisant dans sa motivation certains faits que la cliente avait notés dans un cahier.
Cordialement,
23 juil. 2022 à 16:51
Bonjour,
Je rejoins votre recommandation, car j'ai perdu ma demande d'éloignement par faute de date précise des événements, depuis lors je note tout les incidents et je préfère échanger par sms avec lui pour garder des preuves écrites
Merci de vos conseils.
Cordialement
23 juil. 2022 à 19:57
Bonjour,
Lorsque vous indiquez : "depuis lors, je note tous les incidents", il convient de les noter au stylo noir. Si vous voulez en connaître les raisons, faîtes moi signe.
Cordialement,