Aspa et appartement hypothequé
petrole34
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20 juil. 2022 à 13:10
jee pee Messages postés 40538 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 - 20 juil. 2022 à 13:55
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jee pee
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20 juil. 2022 à 13:55
20 juil. 2022 à 13:55
Bonjour,
L’allocation peut être garantie par une hypothèque. Mais ce n'est ni obligatoire, ni systématique. Et rien ne vous empêche de vendre le bien, il faut demander la levée de l’hypothèque à la Carsat qui ne peut pas la refuser.
J'ignore comment s'effectue l'inscription de l'hypothèque.