Cumul d'emploi à hauteur de 115 % fonctionnaire territorial

elov14 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2022 - 20 juil. 2022 à 10:08
 cmoa - 20 juil. 2022 à 14:14

Bonjour,

je cherche ici une réponse sur un sujet un peu pointilleux. 

en effet, je suis fonctionnaire territorial à temps plein sur un poste de directeur. Je suis nommé directeur d'un EPIC. 

cette activité n'est nullement reconnue en tant que telle par la collectivité et donc rémunérée pour les responsabilités encourues (15zaine de salariés de droit privé à gérer notamment et responsabilité d'un directeur général d'une entreprise). J ai la possibilité de cumuler avec l'emploi de "directeur de l'EPIC" qui fait bien parti du tableau des emplois de ce dernier, voté par délibération du Conseil d'administration si je ne dépasse pas 115 % d'un temps complet.

cependant, est il nécessaire de demander une autorisation à sa collectivité étant donné qu'elle m'a nommé directeur de l'EPIC par délibération et qu'une délibération de l'EPIC devrait pouvoir suffire à rémunérer ces 15 % supplémentaire. 

merci pour votre aide précieuse

1 réponse

Bonjour  , cette question étant  très  spécialisée  dans la fonction  publique  territoriale 

Voir sur ce site si quelqu'un  a la reponse

http://www.forumterritorial.org/forum/

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