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1 réponse
Bonjour
Prendre contact avec un huissier, et lui apporter ce jugement (dans lequel est relaté : loyers d'occupation - 90 mois). Si ce jugement est exécutoire, l'huissier pourra effectuer des saisies, soit auprès du banquier, soit auprès des caisses de retraite.
Tant que ladite dette n'est pas payée, et en cas du décès du débiteur, cette dette ou reliquat de dette fera partie du passif de sa succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...