Voiture saisie

Fermé

Laura39424 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2022 - 19 juil. 2022 à 19:38
AN.Banker Messages postés 10480 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 30 janv. 2023 à 10:54

Bonjour

nous avons acheter une voiture d occasion le 05juin 2021 a un dépôt vente

le 6juillet 2022 mon mari c est fait arrêter pour un contrôle banal par la gendarmerie

Les gendarmes ont saisie la voiture et mi en fourrière car elle a été déclarée volé le 22 juillet 2021 soit 1 mois et demi après l avoir acheter

La carte grise est à notre nom quand on l’a acheter le véhicule été ni gagé ni volé

Il se trouve que le 1 er propriétaire de ce véhicule n a pas payer sont crédit donc Opel bank a déclaré la voiture volée

On t il le droit sachant que quand nous l avons acheté elle n été pas gagé ni volé?
nous avons payer cette voiture

Les gendarmes nous disent que c est Opel bank qui va l’a récupéré mais comment est-ce possible sachant qu elle nous appartient ( carte grise à notre nom)

merci pour votre réponse

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3 réponses

Réponse 1 / 3

AN.Banker Messages postés 10480 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 9 066
19 juil. 2022 à 21:03

Bonjour,

Vous parlez de décision de justice, Il est possible que Opel Bank ait exercé une action paulienne qui en droit français permet à un créancier, ici Opel Bank, de récupérer un bien que son débiteur a volontairement fait sortir de son patrimoine pour ne pas le rembourser.

Laura39424 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2022 1
19 juil. 2022 à 21:38

Oui mais quel recourt avons nous? Merci pour votre reponse

Réponse 2 / 3

Ulysse5818 Messages postés 12502 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 5 385
19 juil. 2022 à 19:55

Bonjour,

Et qu'en dit votre vendeur ? accepte t-il de vous rembourser ? avez vous contacté Opelbank ?

Laura39424 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2022 1
19 juil. 2022 à 20:51

Nous ne sommes pas en contact avec le vendeur

nous avons eu Opel bank ils ne nous disent rien à part attendre la décision de justice
nous avons porté plainte contre x pour le moment

Réponse 3 / 3

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
19 juil. 2022 à 20:29

La carte grise n'est pas un titre de propriété
le vendeur initial n'avait peut etre pas le droit de vendre le véhicule.

Opel bank doit prouver la propriété du véhicule

il n'est pas impossible que ce soit un véhicule en LOA ou leasing, qui n'appartenait pas a l'utilisateur.

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
19 juil. 2022 à 20:31

et si vous prouvez votre bonne foi, vous pouvez etre indemnisé par opel bank

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33023#:~:text=Acheteur%20de%20bonne%20foi,-Une%20personne%20ayant&text=Le%20propri%C3%A9taire%20l%C3%A9gitime%20peut%20r%C3%A9clamer,l'acheteur%20de%20bonne%20foi.

Laura39424 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2022 1
19 juil. 2022 à 20:52

Si la voiture n appartenait pas au vendeur il n aurais pas pu la vendre la carte grise n aurait pas été à son nom

Laura39424 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2022 1 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
19 juil. 2022 à 20:56

Comment prouver notre bonne foi ?

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551 > Laura39424 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2022
19 juil. 2022 à 21:05

La carte grise n'est pas un titre de propriété

Dans ce cas la voiture aurait dû être gagé alors?

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