Voiture saisie
FerméAN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
nous avons acheter une voiture d occasion le 05juin 2021 a un dépôt vente
le 6juillet 2022 mon mari c est fait arrêter pour un contrôle banal par la gendarmerie
Les gendarmes ont saisie la voiture et mi en fourrière car elle a été déclarée volé le 22 juillet 2021 soit 1 mois et demi après l avoir acheter
La carte grise est à notre nom quand on l’a acheter le véhicule été ni gagé ni volé
Il se trouve que le 1 er propriétaire de ce véhicule n a pas payer sont crédit donc Opel bank a déclaré la voiture volée
On t il le droit sachant que quand nous l avons acheté elle n été pas gagé ni volé?
nous avons payer cette voiture
Les gendarmes nous disent que c est Opel bank qui va l’a récupéré mais comment est-ce possible sachant qu elle nous appartient ( carte grise à notre nom)
merci pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour,
Vous parlez de décision de justice, Il est possible que Opel Bank ait exercé une action paulienne qui en droit français permet à un créancier, ici Opel Bank, de récupérer un bien que son débiteur a volontairement fait sortir de son patrimoine pour ne pas le rembourser.
Bonjour,
Et qu'en dit votre vendeur ? accepte t-il de vous rembourser ? avez vous contacté Opelbank ?
La carte grise n'est pas un titre de propriété
le vendeur initial n'avait peut etre pas le droit de vendre le véhicule.
Opel bank doit prouver la propriété du véhicule
il n'est pas impossible que ce soit un véhicule en LOA ou leasing, qui n'appartenait pas a l'utilisateur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui mais quel recourt avons nous? Merci pour votre reponse