Plus de réponses de mon locataire...
gregdu13mrs Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un souci avec mon locataire avec lequel ça se passait bien.
Tout a commencé lorsque je lui ai annoncé par mail le jour de l'envoi du courrier AR que je lui donné congé pour vente (à la base c'est une erreur mais au final ça ne change rien vous allez comprendre).
Le jour même il m'a appelé suite à mon mail surpris mais ça s'est bien passé.
Il n'est jamais parti récupéré son recommandé. Le jour du dernier jour de délai pour que ce soit valable juridiquement je lui ai envoyé un SMS afin qu'elle aille récupérer son recommandé. Et là elle me dit je ne suis pas là je suis en vacances à l'étranger alors qu'on la "harcelait" depuis plusieurs jours avec mon agent immobilier pour la visite. Par SMS je lui demande donc qu'il valide mon mail et mon courrier AR avec un copié-collé d'un texte que je lui avait préparé et elle ne l'a jamais fait. et Depuis aucune nouvelle....
A savoir qu'il paie toujours son loyer sans faute....
Après maintes appels, courrier AR, et mails, toujours pas de nouvelles depuis 3 mois...
C'est son bail anniversaire le 1er aout et je lui ai notifié son augmentation annuelle de 3.6% :) Je vais voir s'il va en prendre compte.
Normalement d'après ma demande initiale, il devrait quitter à la fin du mois puisque c'est un meublé.
Du coup avec ce blocage je ne peux pas faire d'estimations, de visite, bref je suis bloqué pour le vendre. J'en aurais besoin pour acheter mon logement principal.
La semaine dernière j'ai appris par chance, que mon locataire ne vivait plus dedans depuis presque 1 an. Je ne comprends pas pourquoi il s'entête à garder ce logement qu'il adore depuis le 1er jour et qu'il paie.
Je crains le pire à l'intérieur, sans aérer, sans entretien,...
J'ai appris cela car j'ai toujours le compte électricité à mon nom, et je vois que la consommation est à 0.
Que puis-je faire avec tout cela ?
Que puis-je faire à partir du 1er aout ? Contacter un huissier ? aller au tribunal pour avoir des indemnités car blocage de la vente ? faire un constat d'abandon ? Valider par le juge la résiliation du bail ?
Tous vos conseils sont bon à prendre
Merci
- Mon locataire ne répond pas au téléphone
- Voyance telephone - Forum Consommation
- J'ai cassé le téléphone d'un ami - Forum Assurances
- Mon employeur ne me répond pas à mes mails - Forum CDI
- Mon locataire ne chauffe pas son logement ✓ - Forum Immobilier
- J'ai cassé mon téléphone personnel au travail - Forum Assurances
5 réponses
Comme indiqué dans le message précédent, le congé donné par LRAR n'a aucune valeur si le locataire ne le récupère pas.
Il faut dans ce cas le faire transmettre par voie d'huissier et ce sera la date de passage de l'huissier qui sera prise en compte pour le départ du congé et le calcul des 3 mois, même en l'absence du locataire.
"Par contre, j’essaie de trouver une faille afin de pouvoir quand même récupérer l’appartement dans moins d’1 an.
[...]
- le fait que j’ai la preuve qu’il n’habite plus dans le logement. Avez-vous déjà vu un logement où aucune électricité n’est consommée !!?"
Si comme vous le dites le locataire n'occupe plus le logement, il ne l'occupe donc plus à titre de "résidence principale" comme il s'y est engagé dans le contrat de location qui impose au preneur d'occuper le logement à titre de résidence principale (bail type loi 89)
La cour de cassation a reconnu que c'était un motif légitime de résiliation de bail : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043506770
Mais bon courage pour le faire valoir, il vaut probablement mieux attendre la prochaine échéance du bail.
bonjour,
un congé émanant d'un bailleur pour une location meublée doit - pour être valable - être réceptionné effectivement par le locataire au moins 3 mois avant la fin du bail en cours. Ce qui n'est pas le cas : votre congé n'est pas valable.
-
Si la date anniversaire du bail est le 1°/08, ça veut dire que la fin du bail actuellement en cours est le 31/07/2022 et votre courrier R + AR de congé n'a pas été réceptionné, et comme vous ne lui avez pas remis votre notification de congé en main propre contre émargement (puisque absent de chez lui depuis 1 an) ni par voie d'huissier (puisque vous n'en parlez pas dans votre post), ça veut dire que votre congé n'est pas valable (puisque les 3 façons que je viens d'énoncer sont les seules façons de donner un congé) et que le bail va se renouveler par tacite reconduction du 1°/08/2022 au 31/07/2023.
Dans votre cas, si la situation ne change pas, et sans le prévenir cette fois, vous donnerez l'année prochaine congé à votre locataire par voie d'huissier : il sera valable - même en l'absence de votre locataire -, tant que son passage chez votre locataire sera au + tard le 30/04/2023 (3 mois avant la fin du bail en cours à ce moment-là).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
Merci pour vos réponses.
J’ai bien compris que dans mon cas seul le huissier pouvait valider la prise en compte de ma demande de congés.
Par contre, j’essaie de trouver une faille afin de pouvoir quand même récupérer l’appartement dans moins d’1 an.
Il y a des failles que l’on pourrait trouver :
- Le fait que mon locataire est totalement irrespectueux et ne me réponds pas.
- le fait qu’il bloque la vente et mon projet. Le prix de l’immobilier aura baissé normalement d’ici 1 an.
- le fait que j’ai la preuve qu’il n’habite plus dans le logement. Avez-vous déjà vu un logement où aucune électricité n’est consommée !!?
- le fait que mon logement non aéré se détériore et non entretenu. Sur Ce sujet j’ai appris entre temps que des caffards sont présents dans l’immeuble et dans certains appartements. Un « dératiseur » doit passer injecter du produit. Puisqu’il ne répond pas, comment faire cet entretien ? Puis-je faire une demande par peur d’avoir un logement insalubre ? cela provient peut-être de mon logement !
Et S’il ne paie pas son augmentation de loyer que puis-je faire ?
Une idée sinon, ne puis-je pas appeler la police pour dire je n’ai pas de nouvelles de mon locataire, il est peut-être décédé ?
C’est quand même dingue comment la loi est mal faite pour les propriétaires !
J’hésite à faire appel à un avocat
En vous remerciant pour votre aide
Hello,
Juste pour vous prouver que votre avis ne vaux pas arguments :
- Le fait que mon locataire est totalement irrespectueux et ne me réponds pas.
C'est pas irrespecteux de ne pas répondre, il ne vous dois pas de réponse selon le bail.
- le fait qu’il bloque la vente et mon projet. Le prix de l’immobilier aura baissé normalement d’ici 1 an.
Pure spéculation, moi je vous dis que l'immibilier aura pris 87.3% d'ici 1an... aller le prouver
- le fait que j’ai la preuve qu’il n’habite plus dans le logement. Avez-vous déjà vu un logement où aucune électricité n’est consommée !!?
Il paye le loyer, qu'il y vive ou non, c'est pas vos affaires
- le fait que mon logement non aéré se détériore et non entretenu. Sur Ce sujet j’ai appris entre temps que des caffards sont présents dans l’immeuble et dans certains appartements. Un « dératiseur » doit passer injecter du produit. Puisqu’il ne répond pas, comment faire cet entretien ? Puis-je faire une demande par peur d’avoir un logement insalubre ? cela provient peut-être de mon logement !
Spéculation, il vous dois un logement dans le même état que durant l'etat des lieux d'entrée. Si entre temps il décide de jamais aéré mais qu'il engage un enorme ménage, ca suffit.
Et S’il ne paie pas son augmentation de loyer que puis-je faire ?
Vous aviserez LORSQUE ca sera le cas, pas avant.
C’est quand même dingue comment la loi est mal faite pour les propriétaires !
le couplet pauvre proprio et riche locataire, c'est de la politique, pas du droit
J’hésite à faire appel à un avocat
Oui et il vous dira de faire votre notification par huissier....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Vous pouvez faire appel à un commissaire de justice pour qu'il mette en demeure votre locataire de justifier qu'il vit bien dans le logement. Au moins vous serez fixé.
Pour le reste, il faudra faire appel à ce même commissaire dans quelques mois pour lui délivrer un congé pour vente qui sera valable que votre locataire le récupère ou non quand l'huissier se présentera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...