Sci créée avant le mariage
Gayomi Messages postés 19642 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2025 - 18 juil. 2022 à 19:36
Bonjour
Considérons que j'ai créé une sci en 2022 (que l'on va appeler sci phelix) et que en même temps j'achète un immeuble A. En 2023 je me marrie sans contrat de mariage et en 2024, j'achète un Immeuble B et que je l'ajoute dans la sci. En 2025, je divorce. Que devient la sci? Je dois donner la moitié des parts? Que devient L'immeuble B ?
Qu'est ce que je peux faire pour éviter que je perds les biens? Et si c'est la sci phelix qui achète l'immeuble B , dois donner la moitié de l'immeuble B à mon divorce?
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5 réponses
18 juil. 2022 à 18:57
Le mieux serait de vous marier sous le régime de la séparation de biens.
Consultez absolument un notaire avant de vous marier. Il saura vous conseiller en fonction de votre situation exacte.
18 juil. 2022 à 16:57
Oui mais si la femme veut un mariage absolument, je fais comment ?
18 juil. 2022 à 17:58
Il faut être deux pour se marier.
Une personne n'a aucun droit d'obliger une autre à se marier.
CB
18 juil. 2022 à 18:31
Oui mais vous pouvez répondre à ma question ?
18 juil. 2022 à 18:33
La réponse, je vous l'ai donnée.
Le montage, pour éviter le partage des biens en cas de divorce programmé en 2025, c'est de ne pas se marier.
CB
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Posez votre question18 juil. 2022 à 19:26
Mais en créant une sci avant le mariage et que j'achète un immeuble durant le mariage au nom de la sci, ca me protégerai contre un divorce ?
Modifié le 18 juil. 2022 à 19:39
En vous mariant avec un régime séparatiste, les patrimoines des époux restent séparés. Chacun peut gérer ses biens comme il l'entend sans mise dans le "pot commun". Ce qui n'empêche pas les époux d'acheter ensemble des biens dont ils seront propriétaires ensemble, en indivision.
Tant qu'à faire à rencontrer un notaire, renseignez-vous également sur la SCI. Beaucoup se méprennent sur les SCI, alors qu'un achat "classique" est le plus souvent suffisant et adapté.
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