Etudiant marier refus du Crous pour obtention de bourse
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 17 juil. 2022 à 13:37
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2 réponses
17 juil. 2022 à 11:07
Bonjour
Je crois que votre fils n'a pas compris les options qui se présente à lui .
Soit son couple gagne assez pour prouver son indépendance financière et il donne sa déclaration de revenus personnels ( avec sa femme) soit pas et dans ce cas là, on en revient à donner l'avis d'imposition de ses parents pour le calcul des bourses .
Donc si j'ai bien compris sa situation vous devez lui fournir votre AI .
17 juil. 2022 à 12:30
Bonjour
Soit il a suffisamment de revenus avec sa femme et dans ce cas là il donne son avis d'imposition et celui de sa femme ( et le justificatif de mariage/pacs si pas encore de déclaration commune)
Soit pas, et il donne celui de ses parents .
Merci pour la réponse, le Crous veux qu'il fasse une déclaration commune avec son épouse mais comme ils sont sous le seuil des 90% pour être autonome fiscalement, réponse le fils n'a droit à rien il reste bloquer sur ce critère, il ne veulent pas prendre en compte qu'il n'ont aucun revenu et que c'est ma déclaration en tant que parent qui doit être prise en compte.
Je ne sais plus quoi faire.
Arthur
17 juil. 2022 à 13:37
Le CROUS ne veut rien si on ne demande pas de bourses .
Si on veut justifier d'être fiscalement autonome on donne effectivement les justificatifs demandés à savoir l'avis d'imposition commun ( ou les deux + justificatif de mariage ou de pacs )
S'il ne rente pas dans les conditions pour être considéré comme fiscalement autonome, ben il fait comme tous les autres étudiants, il donne l'avis d'imposition de ses parents et cela même s'il ne vit plus avec vous depuis longtemps .
Donc oui c'est bien votre AI et celui du père ( sinon ils demanderont une copie du jugement justifiant de la séparation ET de la pension alimentaire)
Je ne sais plus quoi faire.
Ben c'est assez simple : donner votre avis d'imposition et copie intégral du jugement de séparation .
La législation juridique et financière évolue en permanence...