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Aide soulte apres separation

Odilon -  
 bidule_1884 - 17 juil. 2022 à 16:01

Bonjour,

Une soulte et elle declarable à la caf merci

Répondre (1)
Répondre (1)
A voir également:
  • Doit-on déclarer une soulte à la caf
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  • La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière

1 réponse

Réponse 1 / 1
bidule_1884
 

Bonjour,

Oui, une soulte doit etre déclarée à la CAF. Il s'agit d'un acte notarié.

Bonne journée

0
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