Credit recouvrement

Résolu
Seb14200 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 17 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2022 - 17 juil. 2022 à 00:12
Seb14200 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 17 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2022 - 18 juil. 2022 à 12:37

Bonjour,

Je n'etais pas present a ce moment, mais un huissier de justice est venu ou je vis (hebergé a titre gratuit) pour deposer une modalité de remise d'une autre "agence" de huissier. SAS CG2M. Pour un itératif commandement avant saisie vente et signification de cession de creance. C'est pour un credit a la consommation non remboursé qui est allé en tribunal d'instance donc le verdict a été rendu le 10 Juillet 2012.J'aurais voulu savoir quelles vont être les risques que je pourrais avoir et les options a ma portée SVP?

4 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
17 juil. 2022 à 10:29

Les risques sont de vous faire saisir.

Les solutions sont de payer, négocier un échéancier.

Obtenir un échéancier au tribunal

Faire un dossier de surendettement 

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Seb14200 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 17 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2022 1
18 juil. 2022 à 12:37

Ok merci.

Par ailleurs ,je les ai contacté ce matin. Ils ont acceptés un échelonnement sur 2ans et je dois impérativement faire un virement cette semaine.

Merci beaucoup pour vos réponses et votre temps.

Bonne journée.

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Seb14200 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 17 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2022 1
Modifié le 17 juil. 2022 à 11:00

J'avoue qu'au début j'aurai souhaité que vu les 10années qui se sont écoulées ,ca aurait été prescrit.

Mais, je vais les contacter des demain et voir ce qu'il en advient des "facilités" à rembourser.

Je reviens vers vous des que j'aurai plus de nouvelles

Merci beaucoup de votre réponse et bon dimanche

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Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
Modifié le 17 juil. 2022 à 18:47

Bonjour,

Pour la prescription de 10 ans, il ne faut qu'aucun événement ne se soit produit pendant ces 10 années, pas d'acte d'huissier, pas d'acompte et pas de document mentionnant la reconnaissance de cette dette, style, demande de délais.

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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548 > Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
17 juil. 2022 à 19:44

 s'agissant d'un jugement rendu le 10 Juillet 2012

il est quand meme plus que probable qu'une signification soit intervenu a la suite du jugement

et donc depuis moins de 10 ans.

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Seb14200 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 17 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2022 1
Modifié le 17 juil. 2022 à 23:10

On m'a envoyé cette lettre avec un RIB par mail.

Apres, je ne suis pas non plus contre de rembourser. 

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Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
18 juil. 2022 à 11:01

17/10/2012 Commandement saisie-vente...il faut rajouter 10 ans, ce qui nous amène à 17/10/2022, donc pas de prescription.

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