Détenteur du compte CAF des enfants.

Albator - 15 juil. 2022 à 17:18
 Albator - 15 juil. 2022 à 23:09

Bonjour,

Qui connaît ou a le texte concernant la détermination du détenteur du compte caf des enfants ?

Pour moi c'est celui qui a ouvert le compte, ce que la CAF me dit, mais un autre employé me dit que non, je comprends plus rien....

merci

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6 réponses

Bonjour

Ah bon est-ce nouveau, depuis quand les enfants mineurs ont un compte CAF jusqu'à présent c'était un des parents qui perçoit les prestations ?

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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 232
15 juil. 2022 à 17:23

Bonsoir celui qui a la garde des enfants 

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Bonjour,

Le numéro est attribué à l'un des parents, certainement pas aux enfants.

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Bonjour, ma question me semblait simple, bien entendu je parle du parent et je précise pour un couple divorcé ayant la garde alternée... et non ce n'est en aucun cas celui qui a la garde des enfants sauf notification spécifique du JAF, en cas de divorce chaque parent peux prétendre à la moitié des prestations hors Prime de rentrée scolaire. Merci

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
15 juil. 2022 à 17:41

Bonjour,

En cas de garde alternée, seules les allocations familiales peuvent être partagées. 

Et non, désolée, votre question n'est pas claire. 

Cordialement 

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Bonjour , c est celui qui en a la garde suite à la séparation. 

Si séparation avec maintien domicile commun , c est l allocataire principal du dossier couple qui garde les enfants sur son dossier. 

Si adresses différentes mais conflit entre les deux parents sur la charge, allocaitre principal de l ancien dossier couple .

Si garde alternée, et deux enfants vous pouvez effectuer une demande de partage d allocation familiales, et vous pouvez .si conflit, partage mais charge principal au parent qui était l allocataire principal de l ancien dossier .

Dans tous les cas si jugement , c est leur décision qui est prioritaire .

Et si conflit à vous d apporter la preuve de la charge des enfants 

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 Bonsoir,

De fait étant le détenteur des droits initiaux, donc allocataire initial, j'aurai dû obtenir une partie des aides sociales que je n'ai pas eu. En effet le JAF précise dans son rendu, que chaque parents percevra les aides sociales auxquelles il pourra prétendre, sauf que la CAF, sans m'en avertir m'a retirer du dossier pour placer mon ex-femme comme allocataires unique. Aujourd'hui après plusieurs rendez-vous, ils ont compris l'erreur sur mon dossier mais essaient de me convaincre que rien ne détermine que l'allocataire initial  avait droits aux aides, après l'avoir dis le contraire à un rendez-vous précédent. Le conciliateur est très mal à l'aise avec ma réclamation et me dit que les hautes instances ne répondent pas.

De fait, je cherche le texte réglementaire régissant la car 78, ou il est stipulé que l'allocataire initial a les droits, dans ce cas à conflit, car je ne peux même pas percevoir la prime de rentrée scolaire, car mon ex-femme étant remarié, est au dessus des plafonds, moi non, mais tant que la caf la considère à tord comme allocataire initiale, elle me refuse cette aide, malgré le fait d'avoir reconnu n la personne d'un responsable de la caf des Yvelines que j'étais bien l'allocataire initial.

si quelqu'un sait comment je pourrai trouver ce texte réglementaire, je l'en remercie.

cdt

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