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6 réponses
Bonjour
Ah bon est-ce nouveau, depuis quand les enfants mineurs ont un compte CAF jusqu'à présent c'était un des parents qui perçoit les prestations ?
15 juil. 2022 à 17:23
Bonsoir celui qui a la garde des enfants
Bonjour, ma question me semblait simple, bien entendu je parle du parent et je précise pour un couple divorcé ayant la garde alternée... et non ce n'est en aucun cas celui qui a la garde des enfants sauf notification spécifique du JAF, en cas de divorce chaque parent peux prétendre à la moitié des prestations hors Prime de rentrée scolaire. Merci
15 juil. 2022 à 17:41
Bonjour,
En cas de garde alternée, seules les allocations familiales peuvent être partagées.
Et non, désolée, votre question n'est pas claire.
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour , c est celui qui en a la garde suite à la séparation.
Si séparation avec maintien domicile commun , c est l allocataire principal du dossier couple qui garde les enfants sur son dossier.
Si adresses différentes mais conflit entre les deux parents sur la charge, allocaitre principal de l ancien dossier couple .
Si garde alternée, et deux enfants vous pouvez effectuer une demande de partage d allocation familiales, et vous pouvez .si conflit, partage mais charge principal au parent qui était l allocataire principal de l ancien dossier .
Dans tous les cas si jugement , c est leur décision qui est prioritaire .
Et si conflit à vous d apporter la preuve de la charge des enfants
Bonsoir,
De fait étant le détenteur des droits initiaux, donc allocataire initial, j'aurai dû obtenir une partie des aides sociales que je n'ai pas eu. En effet le JAF précise dans son rendu, que chaque parents percevra les aides sociales auxquelles il pourra prétendre, sauf que la CAF, sans m'en avertir m'a retirer du dossier pour placer mon ex-femme comme allocataires unique. Aujourd'hui après plusieurs rendez-vous, ils ont compris l'erreur sur mon dossier mais essaient de me convaincre que rien ne détermine que l'allocataire initial avait droits aux aides, après l'avoir dis le contraire à un rendez-vous précédent. Le conciliateur est très mal à l'aise avec ma réclamation et me dit que les hautes instances ne répondent pas.
De fait, je cherche le texte réglementaire régissant la car 78, ou il est stipulé que l'allocataire initial a les droits, dans ce cas à conflit, car je ne peux même pas percevoir la prime de rentrée scolaire, car mon ex-femme étant remarié, est au dessus des plafonds, moi non, mais tant que la caf la considère à tord comme allocataire initiale, elle me refuse cette aide, malgré le fait d'avoir reconnu n la personne d'un responsable de la caf des Yvelines que j'étais bien l'allocataire initial.
si quelqu'un sait comment je pourrai trouver ce texte réglementaire, je l'en remercie.
cdt