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Priss540 -
Bonjour,
Voilà mon fils de 21ans salarié avec 1300e par mois allocataire primé activité 142e il vis chez moi moi je suis salarié à mis temps et ayant sa soeur de 5ans à ma charge la caf ne le compte plus dans mon apl mais pourquoi dois je déclarer ses revenus pour le calcul de mon rsa ?
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4 réponses
il ne fait pas partie de votre foyer pour votre rsa, donc vous n'avez pas à déclarer ses ressources. il faut donc commencer par mettre à jour la composition de votre foyer pour qu'il n'y soit plus.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022743618
"Pour le bénéfice du revenu de solidarité active, sont considérés comme à charge :
1° Les enfants ouvrant droit aux prestations familiales ;
2° Les autres enfants et personnes de moins de vingt-cinq ans qui sont à la charge effective et permanente du bénéficiaire à condition, lorsqu'ils sont arrivés au foyer après leur dix-septième anniversaire, d'avoir avec le bénéficiaire ou son conjoint, son concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité un lien de parenté jusqu'au quatrième degré inclus.
Toutefois, ne sont considérées comme à charge ni les personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu de solidarité active au titre de l'article L. 262-7-1, ni les personnes qui perçoivent des ressources égales ou supérieures à la majoration du revenu garanti à laquelle elles ouvrent droit."
votre fils n'est pas à votre charge, gagne plus que la "majoration du revenu garanti à laquelle elles ouvrent droit". il ne fait donc pas partie de votre foyer pour votre rsa.
la condition pour compter pour votre rsa n'est pas de vivre dans votre logement, mais de faire partie de votre foyer, ce qui est différent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour d accord et comment faire svp ?
Merci