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Je suis assuré et plus de permis

Hju -  
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, j'ai souscrit à une assurance voiture et moto, alors qu'au moment de m'assuré mon permis était annulé, et pour l'assurance moto j'ai tout bonnement jamais eu le permis, sachant qu'au moment de m'assurer aucun papier justifiant que j'ai le permis auto et moto m'à été demandé, est'ce que l'assurance ( ma banque ) est en faute pour m'avoir assuré sans ces papiers indispensables, ou suis-je le seul fautif d'avoir été de mauvaise foi?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   874
 

Bonjour,

Vous avez signé un contrat, dans lequel est tres tres tres probablement stipulé que vous etes detenteur des permis afferant a la conduite des produits assurés.

Cependant on peux assurer sans permis, mais pour un autre, preneur =/= assuré, mais cela est aussi précisé dans le contrat.
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