Je suis assuré et plus de permis
dadout Messages postés 3264 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 12 juil. 2022 à 15:59
Bonjour, j'ai souscrit à une assurance voiture et moto, alors qu'au moment de m'assuré mon permis était annulé, et pour l'assurance moto j'ai tout bonnement jamais eu le permis, sachant qu'au moment de m'assurer aucun papier justifiant que j'ai le permis auto et moto m'à été demandé, est'ce que l'assurance ( ma banque ) est en faute pour m'avoir assuré sans ces papiers indispensables, ou suis-je le seul fautif d'avoir été de mauvaise foi?
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1 réponse
12 juil. 2022 à 15:59
Bonjour,
Vous avez signé un contrat, dans lequel est tres tres tres probablement stipulé que vous etes detenteur des permis afferant a la conduite des produits assurés.
Cependant on peux assurer sans permis, mais pour un autre, preneur =/= assuré, mais cela est aussi précisé dans le contrat.