Terrain plat
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acquis un projet immobilier avec un promoteur
Le terrain était plat lors de notre achat
La.construction est aujourd'hui achevée q quelques jours de la remise des clés
Mais gros problème
Le terrain n'est plus plat il est surélevé de 1m et quelque sur 5 m de largeur et 9m de longueur devant la maison Donc une restanque
Donc déjà le terrain n'est plus plat mais il n'y a aucun mur de soutènement
Que puis je faire pour que le promoteur prenne à sa charge les travaux.
Merci
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3 réponses
Bonjour
Est-ce que les plans de la construction prévoyaient cette modification du profil du terrain?
Les travaux semblent ne pas correspondre à l'autorisation obtenue et aux plans annexés dans le dossier. A vérifier avec la mairie.
Dans la mesure où le profil du terrain a été modifié à l'initiative du voisin il lui revient de faire en sorte d'installer un mur de soutènement. Mai là cela ne dépend pas de la commune mais de la justice civile si une conciliation n'est pas possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...