Terrain plat
Alex83
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11 juil. 2022 à 15:17
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 juil. 2022 à 23:56
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Josh Randall
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Modifié le 11 juil. 2022 à 15:25
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Bonjour
Est-ce que les plans de la construction prévoyaient cette modification du profil du terrain?
Josh Randall
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11 juil. 2022 à 23:56
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Les travaux semblent ne pas correspondre à l'autorisation obtenue et aux plans annexés dans le dossier. A vérifier avec la mairie.
Dans la mesure où le profil du terrain a été modifié à l'initiative du voisin il lui revient de faire en sorte d'installer un mur de soutènement. Mai là cela ne dépend pas de la commune mais de la justice civile si une conciliation n'est pas possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...