Terrain plat

Question

Bonjour,

Nous avons acquis un projet immobilier avec un promoteur

Le terrain était plat lors de notre achat

La.construction est aujourd'hui  achevée q quelques jours de la remise des clés

Mais gros problème

Le terrain n'est plus plat il est surélevé de 1m et quelque sur 5 m de largeur et 9m de longueur devant la maison  Donc une restanque

Donc déjà le terrain n'est plus plat mais il n'y a aucun mur de soutènement

Que puis je faire pour que le promoteur prenne à sa charge les travaux.

Merci

Josh Randall · Answer

Bonjour

Est-ce que les plans de la construction prévoyaient cette modification du profil du terrain?

Alex83 · Answer

Non aucun changement sur les plans.

Josh Randall · Answer

Les travaux semblent ne pas correspondre à l'autorisation obtenue et aux plans annexés dans le dossier. A vérifier avec la mairie.

Dans la mesure où le profil du terrain a été modifié à l'initiative du voisin il lui revient de faire en sorte d'installer un mur de soutènement. Mai là cela ne dépend pas de la commune mais de la justice civile si une conciliation n'est pas possible

Terrain plat

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