boite aux lettres en copropriété

Question

Bonjour,
J'ai acqui un pavillon il y a 5 ans dans une copropriété (8 propriétaires dont un syndic bénévole). J'ai une boite aux lettres sur le trottoir, commune avec mon voisin (la seule existante à cette endroit). Le syndic refusant de répondre à ma demande, ai-je le droit d'installer ma propre boite aux lettres (à mes frais) à ce même endroit sans avoir l'autorisation de la copropriété? (Construction vers 1959)

eglantine280 · Answer

--Un trottoir fait partie du domaine public il me semble ? A moins qu'il soit à l'intérieur de votre copro ?
Nous ici à travers l'écran on ne voit pas la configuration des lieux...

MarieS
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eglantine280 · Answer

--Il semble que vous avez quand même droit à votre boite à lettres personnelle, le syndic semble commettre un abus de pouvoir...à votre place j'installerais ...
Alors attention quand même à la disparité, car en 1959 les BAL normalisées n'étaient pas obligatoires... et ne le sont toujours pas pour les logements datant de cette époque.

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique

Cat 60 · Answer

Oui, il est sur que ce syndic fait de l'abus de pouvoir et étant la seule à faire attention à la comptabilité de mes charges (vu qu'il me réclamait 300€ de plus la 1ère année!),...il me cherche... essais de me mettre à dos tous les propriétaires afin d'éviter que ceux-ci s'intéressent aux comptes! C'est pourquoi, je veux être sur de ne pas me mettre en tord vis à vis des autres propriétaires (la majorité n'habite pas sur les lieux = possède des box-sauf mon voisin, ce syndic et moi). J'ai cherché sur internet...en vain...J'ai bien vu qu'en 59 les BAL normalisées n'étaient pas obligatoire....mais n'arrive pas à savoir si je suis en droit ou non d'installer ma propre boite aux lettres.

Paris · Answer

Bonjour,
Peut-être aller vous renseigner à la Mairie et/ou à la Poste...

Cat 60 · Answer

Bon, je viens de trouver ma réponse, enfin je crois? car cela me parait abérant. D'après : http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris21.05.01.htm, je ne peux installer ma boite aux lettres personnelles sans l'accord de la majorité de la copropriété, et vu que celle qui existe prend l'eau + ferme pas bien, je suis dans la m....
Merci pour vos conseils...

Paris · Answer

Bonsoir,
Vous avez la possibilité d'écrire et envoyer une lettre R.A.R à votre 
Syndic, dans laquelle vous demandez à ce que soit porté en Résolution la demande 
avec l'autorisation d'une Boîte-aux-lettres individuelle "privée" (pour vous), en 
remplacement de celle existante dont l'etat est défectueux et qui est commune avec 
Monsieur X le voisin. Demandez au Syndic qu'il fasse établir deux devis (gratuits). 
Si possible, joignez à votre lettre un devis (gratuit), le plus détaillé possible pour une 
boîte-aux-lettres avec (prix de vente+ pose+ main-d'oeuvre) . 
Vous devriez, par écrit dans votre lettre, proposer à l'Assemblée que le coût de 
"votre Boîte individuelle" sera pris entièrement à votre charge, mais que les frais 
facturés seront seront à la charge de la Copropriété. Avec cette 
offre, vous aurez plus de chance d'obtenir satisfaction...
Cordialement.

Cat 60 · Answer

Merci pour votre réponse. J'ai déjà fait cela (sans devis) l'année dernière, il a répondu que cela serait à l'odre du jour pour cette année, mais à chaque fois, il ne le fait pas.... et repousse.... (m'a dit verbalement que je ne l'aurais pas!) Je vais voir pour cette année? Encore merci pour vos réponses!

Paris · Answer

.. Le Syndic ne peut pas refuser d'inscrire la question (votre demande)
à l'Ordre du Jour de la prochaine A.G. Ecrivez cette phrase dans votre lettre
R.A.R avant la formule de politesse ;

< Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 10 du décret du 17 mars 1967, tout 
copropriétaire dispose, à tout moment, du droit de notifier au Syndic la ou les 
questions dont il demande qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée
générale. >

N'attendez pas pour envoyer votre lettre (notez sur la lettre la réf: de l'A.R, le N° qui 
est inscrit sur l'A.R (preuve incontestable sur la copie que vous aurez conservé) car il 
faut que votre lettre parvienne au Syndic, suffisamment tôt et avant que l'Ordre du 
Jour soit établi et prêt à l'envoi. Prévoyez un mois ou deux si possible avant... 
Vous n'aurez plus qu'à vous assurer et vérifier que le nécessaire est été fait lorsque 
vous recevrez la convocation. Si ce n'est pas le cas, réagir dans les Six jours (maximum) 
par L.R..R avec une copie jointe de votre demande.
Cordialement.

Boite aux lettres en copropriété

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