Sujet Précédent Sujet Suivant

PACS avec un sans-papier qui n'a pas de visa

Titie -  
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Bonjour je souhaiterais savoir si je me PACS avec un sans-papier qui n'a pas de visa mais qui a un passeport algérien est-ce que ça lui permet d'avoir le droit de rester en France et de travailler pouvez-vous répondre à ma question c'est vraiment très urgent je vous remercie à tous

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 43525 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 502
 

Non.
Ni le PACS ni même le mariage ne donne des droits particuliers en matière de présence légale sur le territoire.
1
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 736
 

Bonjour, 

Votre partenaire pourrait demander, mais sans certitude de l obtenir un visa vie privée et familiale, si vous avez des preuves de vie commune avant ou depuis le pacs. 
0

Discussions similaires

Mariage avec un sans papiers
Pasdenom -
kandid1 -

17 réponses
Mariage avec étranger en situation irrégulière
helenaorsini -
dany311 -

1 réponse
Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses
PACS mais volonté de garder 2 logements distincts
Laure -
127 -

1 réponse
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses