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PACS avec un sans-papier qui n'a pas de visa

Titie - Modifié le 7 juil. 2022 à 16:40
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 juil. 2022 à 17:10

Bonjour,

Bonjour je souhaiterais savoir si je me PACS avec un sans-papier qui n'a pas de visa mais qui a un passeport algérien est-ce que ça lui permet d'avoir le droit de rester en France et de travailler pouvez-vous répondre à ma question c'est vraiment très urgent je vous remercie à tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90600 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 18 094
7 juil. 2022 à 16:40

Non.
Ni le PACS ni même le mariage ne donne des droits particuliers en matière de présence légale sur le territoire.
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