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PACS avec un sans-papier qui n'a pas de visa

Titie -  
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Bonjour je souhaiterais savoir si je me PACS avec un sans-papier qui n'a pas de visa mais qui a un passeport algérien est-ce que ça lui permet d'avoir le droit de rester en France et de travailler pouvez-vous répondre à ma question c'est vraiment très urgent je vous remercie à tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 98705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 310
 

Non.
Ni le PACS ni même le mariage ne donne des droits particuliers en matière de présence légale sur le territoire.
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 719
 

Bonjour, 

Votre partenaire pourrait demander, mais sans certitude de l obtenir un visa vie privée et familiale, si vous avez des preuves de vie commune avant ou depuis le pacs. 
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