On m a retiré la nationalité après 16 ans de possession

Arnaud91290 -  
dawg99 Messages postés 656 Statut Membre -

Bonjour, je suis dans une situation particulière. Je suis née en Afrique au Cameroun en 1991 et ma mère c est marié en 1997 à un homme de nationalité française qui a fait une reconnaissance de paternité en mon encontre en 1997. Je vis en France depuis 1997... Ma mère a acquis la nationalité française quelques années après. Elle s est séparé de cet homme  en 2002 et il a par la suite fait une contestation de paternité en mon encontre. Demande déposé en 2002 et validé en 2003. En 2003 j ai obtenu la nationalité de part ma mère et cet homme. C est la que ça se complique... le jugement lui ayant été favorable en 2003 c était à lui de faire appliquer la décision de contestation de lui même, mais il ne l a pas fait jusqu'à sa mort en 2015. Donc jusqu'en 2015 j étais encore considéré comme son fils par l état. À sa mort sa fille le pouvant a fait appliquer la décision de contestation de paternité, soit 12 ans plus tard. Le temps passe et voilà que suite à un contrôle de police on m annonce la confiscation de mes papiers d identité sur demande du préfet. Je n ai été notifié de rien du tout. J appel Nantes pour savoir ce qu il en est de mon état civil, et on m annonce que ma nationalité m a été retiré... 16 ans après. J ai fait mes études en France tout ce temps, payer mes impôts, obtenu des diplômes, j y travail, et là du jour au lendemain on me retire tout. Je suis sonné dépassé et perdu. Est il légal de retirer la nationalité à quelqu'un après 22 ans sur le sol français et 16 ans de nationalité ? Je suis encore sous le choc... Je n ai plus rien...

2 réponses

dawg99 Messages postés 656 Statut Membre 120
 

Bonjour, je vous conseille de faire appel à un avocat vous aurez gain de cause puisque vous avez plus de 10 ans de possession d'état.

2
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   870
 

Bonjour,

Comme vous dites la situation est complexe, en soit si le prefet l'a fait c'est surement légal. MAis ca veux pas dire que ce n'est pas contestable.

Il va falloir trouver un avocat je pense. Ou une association d'aide au sans papier... puisque c'est un peu votre situation desormais....

0