Comment récupérer un solde créditeur auprès d'un syndic
Bbygoten
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu mon appartement en mai 2021 et au moment de la vente mon notaire a eu de grande difficulté pour obtenir auprès du syndic un état daté car à cause de gros travaux dans la résidence les comptes n'étaient pas clôturer. Du coup par échange de mails le syndic a précisé à mon notaire que l'état daté ne serait pas correct par rapport au compte et notre notaire a spécifié (tjs par mail) que si il devait y avoir un reliquat il faudrait qu'il me revienne à moi et non à l'acquéreur. La vente s'est faite sans réponse du syndic et aujourd'hui j'apprends que pour la prochaine AG de la copropriété en septembre les comptes sont enfin clôturé correctement et que je serai créditeur de 16000€. Et le syndic refuse de me me donner cet argent, suis-je dans mon droit de réclamer cette somme et comment faire ? Quelles sont les démarches à suivre ?
D'avance merci pour vos réponses
J'ai vendu mon appartement en mai 2021 et au moment de la vente mon notaire a eu de grande difficulté pour obtenir auprès du syndic un état daté car à cause de gros travaux dans la résidence les comptes n'étaient pas clôturer. Du coup par échange de mails le syndic a précisé à mon notaire que l'état daté ne serait pas correct par rapport au compte et notre notaire a spécifié (tjs par mail) que si il devait y avoir un reliquat il faudrait qu'il me revienne à moi et non à l'acquéreur. La vente s'est faite sans réponse du syndic et aujourd'hui j'apprends que pour la prochaine AG de la copropriété en septembre les comptes sont enfin clôturé correctement et que je serai créditeur de 16000€. Et le syndic refuse de me me donner cet argent, suis-je dans mon droit de réclamer cette somme et comment faire ? Quelles sont les démarches à suivre ?
D'avance merci pour vos réponses
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2 réponses
Vous êtes en droit de réclamer le solde créditeur de votre compte à la date de la vente et le syndic doit tenir et avoir une comptabilité à jour pour ce faire, en revanche les plus ou moins perçus qui résultent de l'approbation des comptes reviennent à l'acheteur à moins que le contrat de vente prévoit autre chose mais ça n'engage pas le syndic, c'est entre vous...
16 000 € ça parait énorme et peu probable, tournez vous vers une association (ARC / ADIL) ou même un avocat si vraiment les sommes en jeu sont aussi importantes...
16 000 € ça parait énorme et peu probable, tournez vous vers une association (ARC / ADIL) ou même un avocat si vraiment les sommes en jeu sont aussi importantes...
Bonjour,
Les deux intervenants ont tort :
Donc si l'approbation des comptes travaux a eu lieu après mai 2021, le solde (qui semble positif) va à l'acquéreur. Si vous avez une clause dans votre acte de mutation qui dit que le solde vous revient alors voyez votre notaire pour qu'il engage les démarches auprès de l'acquéreur pour que ce dernier vous reverse ce solde ..... syndicat et syndic n'ont rien à voir dans cette dernière démarche.
le syndic a précisé à mon notaire que l'état daté ne serait pas correct par rapport au compte et notre notaire a spécifié (tjs par mail) que si il devait y avoir un reliquat il faudrait qu'il me revienne à moi et non à l'acquéreur.
Les deux intervenants ont tort :
- le syndic parce que l'état daté doit être correct sinon l'article 20 ne peut pas être mis en œuvre
- le notaire car comme l'a dit andré, le solde lors de l'approbation des comptes va à celui qui est copro à la date de l'approbation.
Donc si l'approbation des comptes travaux a eu lieu après mai 2021, le solde (qui semble positif) va à l'acquéreur. Si vous avez une clause dans votre acte de mutation qui dit que le solde vous revient alors voyez votre notaire pour qu'il engage les démarches auprès de l'acquéreur pour que ce dernier vous reverse ce solde ..... syndicat et syndic n'ont rien à voir dans cette dernière démarche.
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