Apport d'un bien dans une SCI, possibilité de le récupérer?

mimi - 6 juil. 2022 à 13:45
 mimi - 7 juil. 2022 à 10:35
Bonjour,

Je vais acheter un bien en nom propre dans quelques semaines. Il y a plusieurs maisons sur la propriété. Je souhaite d'ici un ou deux ans partager l'occupation des lieux avec des amis.
J'ai pensé à créer une SCI qui permettrait de partager la propriété des lieux.

Cependant, dans le cas d'une mésentente, je souhaiterais m'assurer que je pourrai récupérer mon bien (en rachetant les parts, bien entendu), et que je ne risque pas de soit poursuivre la cohabitation forcée, soit de devoir moi-même quitter les lieux...

J'ai vu que dans le cadre d'une dissolution de SCI, l'apporteur du bien pouvait le récupérer. Est-ce vrai? Et quels sont les risques de ne pas pouvoir dissoudre la SCI? (opposition d'un des associés par exemple...)
Est-ce qu'il y a d'autres moyens de s'assurer de cela? Détenir la majorité des parts par exemple?

Je vous remercie par avance de vos conseils.

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
6 juil. 2022 à 18:16
Bonjour,

dans une SCI on ne possède pas d'immeuble, mais des parts de sociétés .....

pour dissoudre une SCI, il faut l'accord de tous .....
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
6 juil. 2022 à 18:26
Il me semble qu'on prévoit dans les statuts les conditions et modalités pour les rachats de parts ; c'est donc à ce moment, quand vous mettez en place la SCI avec les associés qu'il faut anticiper et prévoir tout ce qui peut se passer et comment en sortir, en respectant bien sûr les formalités légales (et la fiscalité qui va avec...) :
https://www.contract-factory.com/blog/la-cession-de-parts-dans-une-sci-6-etapes-a-savoir
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Merci pour vos réponses. Je vais creuser sur la rédaction des statuts.
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