Vente véhicule dette fortuite .

Debo97 Messages postés 4 Statut Membre -
Debo97 - 8 juil. 2022 à 03:53

Bonjour,
Je possède un véhicule dont la dette est fortuite , qui est inscrit comme étant inscrit comme gagé mais pour lequel la banque n’a plus droit de recourir en justice pour me le saisir.
Ma question est si je vends ce véhicule avec son certificat de gage bien sûr, l’acquéreur héritera t’il des mêmes « droits » que moi c’est à dire : véhicule insaisissable , dette fortuite etc ?

Merci d’avance de vos réponses .

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Meilleure réponse
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BIDULE

Lorsqu'un véhicule est gagé,
il est généralement impossible de le vendre.

Vous devrez d'abord régler la situation,
avant d'obtenir un certificat de situation administrative
... prouvant que la voiture peut être vendue !
3
1. Debo97 Messages postés 4 Statut Membre
  
  Merci de votre réponse , il est vrai que j’ai lu autre part que c’était possible. Dans ce cas est-il envisageable que la banque lève le gage étant donné que la forclusion l’a prive de se prévaloir en justice du gage assortissant la créance ?
  
  0
  1. jeancarb Messages postés 235 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 207 > Debo97 Messages postés 4 Statut Membre
    
    Bonjour,
    
    Si le gage est épuisé et non renouvelé par l'établissement bancaire, vous pouvez alors contacter votre banque afin qu'il lève le gage pour que vous puissiez vendre votre véhicule.
    
    Cdt,
    
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Réponse 2 / 2
Debo97 Messages postés 4 Statut Membre

Bonjour,
Pourriez-vous m’expliquer comment savoir si le gage gage est épuisé et non renouveler ? S’il vous plaît.
Merci
Cdt
0
1. jeancarb Messages postés 235 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 207
  
  Bonjour,
  
  Vous pouvez aller sur ce site pour vérifier : https://www.infogreffe.fr/recherche-gage-sans-depossession
  
  Cdt,
  
  1
  1. Debo97 > jeancarb Messages postés 235 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Bonjour,
    
    merci grandement pour vos réponse.
    
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Vente véhicule dette fortuite .

2 réponses

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