Question à propos de chien en visite /Belgique
Geo
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Modifié le 4 juil. 2022 à 11:09
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 4 juil. 2022 à 11:26
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 4 juil. 2022 à 11:26
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3 réponses
djivi38
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1 juil. 2022 à 16:29
1 juil. 2022 à 16:29
bonjour,
votre vie privée ne regarde pas votre bailleur... cependant vous devez veiller à ce que ce chien ne cause aucune nuisances (sonores, olfactives ou autres), de jour comme de nuit, ni aucun dégât à l’immeuble.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022319365&cidTexte=LEGITEXT000006068375
Et si vous vouliez, vous, avoir chez vous des animaux domestiques (hors les chiens de catégorie 1), votre bailleur ne pourrait pas vous en empêcher (ni augmenter le loyer ou les charges pour ce motif, ni vous demander un dépôt de garantie supplémentaire)... tant qu'ils ne causent aucune nuisances (sonores, olfactives ou autres), de jour comme de nuit, ni aucun dégât à l’immeuble.
cdt.
votre vie privée ne regarde pas votre bailleur... cependant vous devez veiller à ce que ce chien ne cause aucune nuisances (sonores, olfactives ou autres), de jour comme de nuit, ni aucun dégât à l’immeuble.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022319365&cidTexte=LEGITEXT000006068375
Et si vous vouliez, vous, avoir chez vous des animaux domestiques (hors les chiens de catégorie 1), votre bailleur ne pourrait pas vous en empêcher (ni augmenter le loyer ou les charges pour ce motif, ni vous demander un dépôt de garantie supplémentaire)... tant qu'ils ne causent aucune nuisances (sonores, olfactives ou autres), de jour comme de nuit, ni aucun dégât à l’immeuble.
cdt.
Utilisateur anonyme
4 juil. 2022 à 10:44
4 juil. 2022 à 10:44
Bonjour
@Geo: la situation se passe en Belgique ou en France ? Merci de préciser svp
Cordialement
La modération.
@Geo: la situation se passe en Belgique ou en France ? Merci de préciser svp
Cordialement
La modération.
Comme indiqué en gras sous "nouveau message", vous deviez inscrire votre pays si votre question ne concernait pas la loi française (cliquez sur l'image).
Les réponses qui vous ont été faites concernait la France... et sont donc obsolètes.
Il va falloir attendre que quelqu'un connaissant la loi belge passe sur le forum, pour que vous puissiez obtenir une réponse.
Les réponses qui vous ont été faites concernait la France... et sont donc obsolètes.
Il va falloir attendre que quelqu'un connaissant la loi belge passe sur le forum, pour que vous puissiez obtenir une réponse.
choubaka
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4 juil. 2022 à 11:26
4 juil. 2022 à 11:26
Bonjour
Le contrat de bail stipule-t-il l'interdiction d'animaux ?
Le contrat de bail stipule-t-il l'interdiction d'animaux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...