Un permis de construire accepté mais un faon y dort

Gravisibus Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2022 - Modifié le 1 juil. 2022 à 08:11
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 1 juil. 2022 à 08:13
Bonjour

une permis de construire a été accepté sur le terrain en dessous d'un établissement à logements de tourisme et un restaurant , cachant toute la vue, ce qui va couper court à toute exploitation de ce commerce. Ce terrain est en friche depuis des années, mais ne constitue pas une dent creuse car les terrains autour dont celui du restaurant sont limitrophes. La commune n'a toujours pas de PLU. Une biche met à l'abri son faon depuis le printemps. Cela peut-il constituer un élément pour notre recours, le délai n'étant pas encore dépassé ? Faut-il se rapprocher d'une association d'écologistes ?
Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
Modifié le 1 juil. 2022 à 08:14
Bonjour
S'il vous plait
Merci


Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

Sinon pour répondre à la question, le recours ne pourra porter sur l'autorisation qui a été délivrée car celle-ci n'est pas en contradiction avec la présence animale sur ce terrain. Il faudra pour cela saisir la justice civile car le code de l'urbanisme semble être respecté.

Salutations

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