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dany311
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1 juil. 2022 à 08:57
1 juil. 2022 à 08:57
Bonjour
pourquoi ne pas demander au carrossier d'utiliser des pièces de réemploi ( occasion )
pourquoi ne pas demander au carrossier d'utiliser des pièces de réemploi ( occasion )
Ulysse5818
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1 juil. 2022 à 12:54
1 juil. 2022 à 12:54
La Loi oblige de proposer des pièces d'occasion.
La loi oblige de proposer, mais rien n'oblige d'utiliser... de plus, il y a des exclusions et des particularités dans cette loi (cf. https://larevue.squirepattonboggs.com/du-nouveau-pour-les-pieces-detachees-auto.html) Certaines choses changeront début 2023, mais la protection de la propriété intellectuelle sur les dessins reste valable sur 10 ans... donc pour les véhicules récents, cette loi ne s'applique pas à mon avis.
Ma question initiale était surtout de savoir sur quoi je peux m'appuyer pour mettre en demeure le constructeur à fournir les pièces détachées, pas sur l'emploi éventuelle de pièces de rechanges alternatives.
Ma question initiale était surtout de savoir sur quoi je peux m'appuyer pour mettre en demeure le constructeur à fournir les pièces détachées, pas sur l'emploi éventuelle de pièces de rechanges alternatives.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2022 à 12:42