Clôture mitoyenne

Mile1715 Messages postés 7 Statut Membre -  
Mile1715 Messages postés 7 Statut Membre -
Puis je utiliser les poteaux en béton de la clôture mitoyenne pour y accrocher les claustras que je vais Poser, accrocher sur Les poteaux pour fixer les claustras merci de vos conseils
Cordialement

7 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Quand vous dîtes que la clôture est mitoyenne, vous confirmez bien que vous en êtes copropriétaire avec votre voisin ?
    0
  2. Mile1715 Messages postés 7 Statut Membre
     
    Oui la clôture est placée au centre de la borne, j'ai le document qui en atteste après bornage
    0
  3. Mile1715 Messages postés 7 Statut Membre
     
    Bonjour le terrain ayant été revendu ,il y a eu vérification des bornes et j'ai le certificat du géomètre.
    Cordialement merci
    0
  4. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Sauf erreur, vous pouvez utiliser les poteaux pour y accroche les claustras envisagés mais il vous faudra avoir l'autorisation du voisin copropriétaire (article 662 du code civil).
    0

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  6. Mile1715 Messages postés 7 Statut Membre
     
    Donc sans son accord je n'ai pas le droit d'accrocher dessus ? Merci de me presiser,
    0
  8. Mile1715 Messages postés 7 Statut Membre
     
    Merci , je vais consulter . et respecter .
    0

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