Clôture mitoyenne
Mile1715
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Mile1715 Messages postés 7 Statut Membre -
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Puis je utiliser les poteaux en béton de la clôture mitoyenne pour y accrocher les claustras que je vais Poser, accrocher sur Les poteaux pour fixer les claustras merci de vos conseils
Cordialement
Cordialement
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7 réponses
Bonjour
Quand vous dîtes que la clôture est mitoyenne, vous confirmez bien que vous en êtes copropriétaire avec votre voisin ?
Quand vous dîtes que la clôture est mitoyenne, vous confirmez bien que vous en êtes copropriétaire avec votre voisin ?
Bonjour le terrain ayant été revendu ,il y a eu vérification des bornes et j'ai le certificat du géomètre.
Cordialement merci
Cordialement merci
Sauf erreur, vous pouvez utiliser les poteaux pour y accroche les claustras envisagés mais il vous faudra avoir l'autorisation du voisin copropriétaire (article 662 du code civil).
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Voir l'article 662 du code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430060
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