Intérêts produits par le dépôt à la caisse des dépôts
ZazaIsa59
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_lael_ Messages postés 5980 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 5980 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j’ ai vu plusieurs réponses au sujet des problèmes avec un notaire, je suis presque arrivée à débloquer les fonds de la vente de la maison suite à un divorce après 7 ans ...
J’ ai réclamé à la notaire les intérêts qu’elle m’av Indiqué et sa réponse est que ça se fera après la signature de l’accord. Est ce que je peux lui faire confiance ? Merci pour votre réponse.
J’ ai réclamé à la notaire les intérêts qu’elle m’av Indiqué et sa réponse est que ça se fera après la signature de l’accord. Est ce que je peux lui faire confiance ? Merci pour votre réponse.
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1 réponse
Le notaire vous adresse un décompte au moment de débloquer les fonds.
Vous aurez tout le loisir de rappeler le notaire à ses engagements à ce moment là.
Car là votre question ça revient à nous demander le degré de confiance qu'on peut accorder à un notaire.
Si on ne pouvait pas faire confiance à un notaire et lui accorder le bénéfice du doute jusqu'à preuve du contraire ce serait quand même très grave pour nos droits car c'est un acteur incontournable dans bien des procédures légales.
Vous aurez tout le loisir de rappeler le notaire à ses engagements à ce moment là.
Car là votre question ça revient à nous demander le degré de confiance qu'on peut accorder à un notaire.
Si on ne pouvait pas faire confiance à un notaire et lui accorder le bénéfice du doute jusqu'à preuve du contraire ce serait quand même très grave pour nos droits car c'est un acteur incontournable dans bien des procédures légales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...