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Surfacturation d'échéance par le bailleur

Aide69 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2022 - 30 juin 2022 à 15:40
djivi38 Messages postés 52313 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 - 1 juil. 2022 à 13:44
Bonjour,

est ce que quelqu'un pourrait me renseigner svp
Mon bailleur,m'a envoyé un courrier indiquant un montant de 5277 euros et mon loyer et de 667 euros que je paie tout les mois avec un virement automatique qui est programmé sur mon compte , le bailleur m'explique que se sont les pénalités de l'enquête sociale que nous recevons chaque années. Et il me dit que je ne l'ai pas renvoyer au bailleur.
J'ai bien rempli cette enquête sociale et je l'ai renvoyer au bailleur, mais je n'ai pas de preuves, puisqu'il s'agit d'un courrier normal

Est-ce que quelqu'un sait comment je dois agir en ce cas là ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
30 juin 2022 à 15:53
Bonjour

? ? ?
Expliquer davantage, et un bénévole saura peut-être vous répondre.
0
djivi38 Messages postés 52313 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 424
30 juin 2022 à 17:34
bonjour gitane,

j'ai pensé à un refus de recensement, mais non, ce n'est pas ça : ai trouvé ça :

<< En cas de refus de participation à l’enquête

Que se passe-t-il en cas de refus de répondre, ou en cas de réponse « sciemment inexacte » ? En théorie, l’individu est passible d’une amende de 38 €. Mais concrètement, les sanctions contre les ménages sont très rarement appliquées, alors qu’elles le sont contre les entreprises, pour qui d’ailleurs l’infraction coûte beaucoup plus cher. >>

Attendons d'en savoir + (par exemple si son bailleur serait une "entreprise")...

cdt.
0
Ysabe_l Messages postés 12600 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 décembre 2024 8 676 > djivi38 Messages postés 52313 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024
30 juin 2022 à 19:49
Bonjour

À mon avis c'est un bailleur social. Chaque année ils envoient une enquête pour connaître la composition et les revenus du foyer et si le locataire n'y répond pas il est considéré comme n'ayant plus droit à certaines réductions et voit son loyer augmenter.

Si c'est bien ça renvoyez cette enquête, mais cette fois en recommandé. Et à l'avenir ne communiquez plus que par recommandé avec votre bailleur.
0
gitane2229 > djivi38 Messages postés 52313 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024
1 juil. 2022 à 12:59
Bonjour djivi
Apparemment, nous n'en saurons pas davantage...
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djivi38 Messages postés 52313 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 424 > gitane2229
1 juil. 2022 à 13:16
Bonjour gitane,

c'est pas nous que ça dérangera le +..... ^ ^

Bonne journée.
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djivi38 Messages postés 52313 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 424 > gitane2229
1 juil. 2022 à 13:44
Déjà le titre est + que bizarre.......

Bon WE aussi à vous.
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