Surfacturation d'échéance par le bailleur
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djivi38 Messages postés 52517 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 - 1 juil. 2022 à 13:44
djivi38 Messages postés 52517 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 - 1 juil. 2022 à 13:44
Bonjour,
est ce que quelqu'un pourrait me renseigner svp
Mon bailleur,m'a envoyé un courrier indiquant un montant de 5277 euros et mon loyer et de 667 euros que je paie tout les mois avec un virement automatique qui est programmé sur mon compte , le bailleur m'explique que se sont les pénalités de l'enquête sociale que nous recevons chaque années. Et il me dit que je ne l'ai pas renvoyer au bailleur.
J'ai bien rempli cette enquête sociale et je l'ai renvoyer au bailleur, mais je n'ai pas de preuves, puisqu'il s'agit d'un courrier normal
Est-ce que quelqu'un sait comment je dois agir en ce cas là ?
Merci
est ce que quelqu'un pourrait me renseigner svp
Mon bailleur,m'a envoyé un courrier indiquant un montant de 5277 euros et mon loyer et de 667 euros que je paie tout les mois avec un virement automatique qui est programmé sur mon compte , le bailleur m'explique que se sont les pénalités de l'enquête sociale que nous recevons chaque années. Et il me dit que je ne l'ai pas renvoyer au bailleur.
J'ai bien rempli cette enquête sociale et je l'ai renvoyer au bailleur, mais je n'ai pas de preuves, puisqu'il s'agit d'un courrier normal
Est-ce que quelqu'un sait comment je dois agir en ce cas là ?
Merci
A voir également:
- Surfacturation d'échéance par le bailleur
- Exemple de plainte contre son bailleur - Forum Justice
- Frais d'échéance macif - Forum Assurances
- Rappel apl versé au bailleur - Forum aides au logement
- Al'in transmis au bailleur forum - Forum Louer un logement
- Porter plainte contre son bailleur social - Salon des locataires
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2022 à 17:34
j'ai pensé à un refus de recensement, mais non, ce n'est pas ça : ai trouvé ça :
<< En cas de refus de participation à l’enquête
Que se passe-t-il en cas de refus de répondre, ou en cas de réponse « sciemment inexacte » ? En théorie, l’individu est passible d’une amende de 38 €. Mais concrètement, les sanctions contre les ménages sont très rarement appliquées, alors qu’elles le sont contre les entreprises, pour qui d’ailleurs l’infraction coûte beaucoup plus cher. >>
Attendons d'en savoir + (par exemple si son bailleur serait une "entreprise")...
cdt.
30 juin 2022 à 19:49
À mon avis c'est un bailleur social. Chaque année ils envoient une enquête pour connaître la composition et les revenus du foyer et si le locataire n'y répond pas il est considéré comme n'ayant plus droit à certaines réductions et voit son loyer augmenter.
Si c'est bien ça renvoyez cette enquête, mais cette fois en recommandé. Et à l'avenir ne communiquez plus que par recommandé avec votre bailleur.
1 juil. 2022 à 12:59
Apparemment, nous n'en saurons pas davantage...
1 juil. 2022 à 13:16
c'est pas nous que ça dérangera le +..... ^ ^
Bonne journée.
1 juil. 2022 à 13:44
Bon WE aussi à vous.