Surfacturation d'échéance par le bailleur
Aide69
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 30 juin 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2022
-
30 juin 2022 à 15:40
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 1 juil. 2022 à 13:44
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 1 juil. 2022 à 13:44
A voir également:
- Surfacturation d'échéance par le bailleur
- Échéance de prêt en impayé pour solde insuffisant - Forum emprunt immobilier
- Rappel apl versé au bailleur ✓ - Forum aides au logement
- Mutation logement même bailleur - Forum Immobilier
- Déménager dans le même immeuble, préavis? - Forum Louer un logement
- Motif Changement d'appartement HLM par un autre - Forum Immobilier
30 juin 2022 à 17:34
j'ai pensé à un refus de recensement, mais non, ce n'est pas ça : ai trouvé ça :
<< En cas de refus de participation à l’enquête
Que se passe-t-il en cas de refus de répondre, ou en cas de réponse « sciemment inexacte » ? En théorie, l’individu est passible d’une amende de 38 €. Mais concrètement, les sanctions contre les ménages sont très rarement appliquées, alors qu’elles le sont contre les entreprises, pour qui d’ailleurs l’infraction coûte beaucoup plus cher. >>
Attendons d'en savoir + (par exemple si son bailleur serait une "entreprise")...
cdt.
30 juin 2022 à 19:49
À mon avis c'est un bailleur social. Chaque année ils envoient une enquête pour connaître la composition et les revenus du foyer et si le locataire n'y répond pas il est considéré comme n'ayant plus droit à certaines réductions et voit son loyer augmenter.
Si c'est bien ça renvoyez cette enquête, mais cette fois en recommandé. Et à l'avenir ne communiquez plus que par recommandé avec votre bailleur.
1 juil. 2022 à 12:59
Apparemment, nous n'en saurons pas davantage...
1 juil. 2022 à 13:16
c'est pas nous que ça dérangera le +..... ^ ^
Bonne journée.
1 juil. 2022 à 13:44
Bon WE aussi à vous.