Bail classique et bail colocation.
Yann
-
30 juin 2022 à 13:21
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 30 juin 2022 à 17:49
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3 réponses
Bonjour,
Vous devez voir dans un premier temps l'avis des locataires actuels.
Puis en faire la demande auprès du propriétaire.
Sachant que c'est au bon vouloir, du propriétaire.
Vous devez voir dans un premier temps l'avis des locataires actuels.
Puis en faire la demande auprès du propriétaire.
Sachant que c'est au bon vouloir, du propriétaire.
djivi38
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30 juin 2022 à 13:51
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bonjour,
"Lors de la signature de leur bail ils étaient déjà mariés"
donc contrat de location classique pour ces 2 titulaires du bail, même si un seul des 2 a signé le contrat.
"le frère de mon ami habite également avec nous et il est sur le bail"
Depuis le début = depuis la signature du contrat de vos amis mariés ?
"Comment pouvons nous faire en sorte de me rajouter sur le bail ? Est ce qu'un avenant au bail est suffisant ?"
Il faut demander au bailleur s'il accepterait de faire un avenant au bail.
Si oui : cet avenant devra être signé de tous (amis, frère de vos amis, vous et le bailleur) et préciser les conditions et la date de départ de cette nouvelle colocation : --> bail unique = clause de solidarité entre vous 4.
S'il refuse : vous resterez "hébergé gratuitement" par les titulaires du bail, qui pourront vous établir des attestations d"'hébergement gratuit" quand vous aurez besoin de justifier de votre domicile... OU vous pouvez conclure, à votre seul nom et/ou avec votre copine, un contrat respectivement de location ou de colocation pour un autre logement.
cdt.
"Lors de la signature de leur bail ils étaient déjà mariés"
donc contrat de location classique pour ces 2 titulaires du bail, même si un seul des 2 a signé le contrat.
"le frère de mon ami habite également avec nous et il est sur le bail"
Depuis le début = depuis la signature du contrat de vos amis mariés ?
"Comment pouvons nous faire en sorte de me rajouter sur le bail ? Est ce qu'un avenant au bail est suffisant ?"
Il faut demander au bailleur s'il accepterait de faire un avenant au bail.
Si oui : cet avenant devra être signé de tous (amis, frère de vos amis, vous et le bailleur) et préciser les conditions et la date de départ de cette nouvelle colocation : --> bail unique = clause de solidarité entre vous 4.
S'il refuse : vous resterez "hébergé gratuitement" par les titulaires du bail, qui pourront vous établir des attestations d"'hébergement gratuit" quand vous aurez besoin de justifier de votre domicile... OU vous pouvez conclure, à votre seul nom et/ou avec votre copine, un contrat respectivement de location ou de colocation pour un autre logement.
cdt.
Merci pour vos réponses.
@127 Oui bien sur les locataires actuels sont d'accord.
@djivi38 Oui le frère est sur le bail depuis le début, ils sont arrivé.e.s ensemble.
Sachant que la Caf me demande des comptes à propos de mon hébergement gratuit en ce moment, j'aimerai régler ça et devenir colocataire avec eux ainsi que payer un loyer.
@127 Oui bien sur les locataires actuels sont d'accord.
@djivi38 Oui le frère est sur le bail depuis le début, ils sont arrivé.e.s ensemble.
Sachant que la Caf me demande des comptes à propos de mon hébergement gratuit en ce moment, j'aimerai régler ça et devenir colocataire avec eux ainsi que payer un loyer.
djivi38
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Modifié le 30 juin 2022 à 18:34
Modifié le 30 juin 2022 à 18:34
Donc le contrat initial de location est aux 3 noms et je ne suis pas sûre, du fait que 2 personnes soient mariées, qu'il puisse se transformer en contrat de colocation... des personnes mariées ne pouvant pas être des "co locataires".
Contactez l’ADIL la plus proche du lieu de cette location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Mais vous pourriez demander à devenir co titulaire du bail = locataire (et pas co locataire) au même titre que les 3 autres personnes.......
Par contre, vous pouvez rester habiter là, mais en tant que hébergé gratuitement.
Et puisque la CAF vous demande des comptes à propos de votre hébergement gratuit, répondez-les lui sans tarder.
cdt.
Contactez l’ADIL la plus proche du lieu de cette location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Mais vous pourriez demander à devenir co titulaire du bail = locataire (et pas co locataire) au même titre que les 3 autres personnes.......
Par contre, vous pouvez rester habiter là, mais en tant que hébergé gratuitement.
Et puisque la CAF vous demande des comptes à propos de votre hébergement gratuit, répondez-les lui sans tarder.
cdt.
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