Taxe ordure menagere opac36
Zabou
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28 juin 2022 à 00:50
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 28 juin 2022 à 01:38
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 28 juin 2022 à 01:38
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djivi38
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Modifié le 28 juin 2022 à 01:44
Modifié le 28 juin 2022 à 01:44
bonjour,
S'il s'agit de la TEOM (TAXE d'Enlèvement des Ordures Ménagères), elle figure sur l'avis de TF (Taxe Foncière) du propriétaire du logement (donc, il la paye en même temps que sa TF), et le locataire dudit logement la rembourse à son bailleur :
- sur justificatif = copie de l'avis de TF de son bailleur
- sans les frais de gestion/rôle (toujours à la charge des bailleurs)
- ET pour le temps RÉEL d'occupation (depuis la remise des clés en début de location, quelle que soit la date de signature du contrat de location, jusqu'au rendu des clés en fin de location (même si départ avant la fin du préavis).
Elle peut être mensualisée avec une régularisation annuelle, ou payable en 1 seule fois.
[S'il s'agit de la REOM (REDEVANCE d'Enlèvement des Ordures Ménagères), elle est nominative et elle est envoyée directement aux personnes assujetties.]
En complément, je vous invite à lire 2 de mes topos :
TEOM : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
REOM : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8412112-redevance-ordures-menageres#1
cdt.
S'il s'agit de la TEOM (TAXE d'Enlèvement des Ordures Ménagères), elle figure sur l'avis de TF (Taxe Foncière) du propriétaire du logement (donc, il la paye en même temps que sa TF), et le locataire dudit logement la rembourse à son bailleur :
- sur justificatif = copie de l'avis de TF de son bailleur
- sans les frais de gestion/rôle (toujours à la charge des bailleurs)
- ET pour le temps RÉEL d'occupation (depuis la remise des clés en début de location, quelle que soit la date de signature du contrat de location, jusqu'au rendu des clés en fin de location (même si départ avant la fin du préavis).
Elle peut être mensualisée avec une régularisation annuelle, ou payable en 1 seule fois.
[S'il s'agit de la REOM (REDEVANCE d'Enlèvement des Ordures Ménagères), elle est nominative et elle est envoyée directement aux personnes assujetties.]
En complément, je vous invite à lire 2 de mes topos :
TEOM : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
REOM : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8412112-redevance-ordures-menageres#1
cdt.
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