Taxe ordure menagere opac36
Zabou
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djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, avant je payait mes impôts poubelle aux impôt et maintenant à lopac36 avec mes charges mais avant je payait 77 euro pour 6 mois et avec lopac je paie 300 euro pour 6 mois ca me paraît suspect je veux bien que ça a augmenté mais la
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1 réponse
bonjour,
S'il s'agit de la TEOM (TAXE d'Enlèvement des Ordures Ménagères), elle figure sur l'avis de TF (Taxe Foncière) du propriétaire du logement (donc, il la paye en même temps que sa TF), et le locataire dudit logement la rembourse à son bailleur :
- sur justificatif = copie de l'avis de TF de son bailleur
- sans les frais de gestion/rôle (toujours à la charge des bailleurs)
- ET pour le temps RÉEL d'occupation (depuis la remise des clés en début de location, quelle que soit la date de signature du contrat de location, jusqu'au rendu des clés en fin de location (même si départ avant la fin du préavis).
Elle peut être mensualisée avec une régularisation annuelle, ou payable en 1 seule fois.
[S'il s'agit de la REOM (REDEVANCE d'Enlèvement des Ordures Ménagères), elle est nominative et elle est envoyée directement aux personnes assujetties.]
En complément, je vous invite à lire 2 de mes topos :
TEOM : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
REOM : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8412112-redevance-ordures-menageres#1
cdt.
S'il s'agit de la TEOM (TAXE d'Enlèvement des Ordures Ménagères), elle figure sur l'avis de TF (Taxe Foncière) du propriétaire du logement (donc, il la paye en même temps que sa TF), et le locataire dudit logement la rembourse à son bailleur :
- sur justificatif = copie de l'avis de TF de son bailleur
- sans les frais de gestion/rôle (toujours à la charge des bailleurs)
- ET pour le temps RÉEL d'occupation (depuis la remise des clés en début de location, quelle que soit la date de signature du contrat de location, jusqu'au rendu des clés en fin de location (même si départ avant la fin du préavis).
Elle peut être mensualisée avec une régularisation annuelle, ou payable en 1 seule fois.
[S'il s'agit de la REOM (REDEVANCE d'Enlèvement des Ordures Ménagères), elle est nominative et elle est envoyée directement aux personnes assujetties.]
En complément, je vous invite à lire 2 de mes topos :
TEOM : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
REOM : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8412112-redevance-ordures-menageres#1
cdt.
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