erreur comptable syndic

Question

Bonjour, 
Je viens de recevoir un mail du syndic de ma copropriété me signifiant que je leur devais la somme de 800 euros suite à un beug de leur logiciel informatique, cette somme ayant été mise en débit en 2020, puis en crédit en 2021 sur mon compte, me faisant ainsi bénéficier d'une avance de trésorerie sur mes charges. 
Précision, j'ai acheté l'appartement en 2020.
J'ai donc demandé les factures des sommes correspondantes, et on m'a répondu qu'il n'y avait pas de factures puisque c’était un beug.
Les comptes 2021 ont été approuvés à l'AG de 2022.
Qu'en pensez-vous ? Dois je payer ?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Certes, il ne peut vous fournir une facture, mais il vous doit un décompte annuel que vous avez du avoir en leur temps. C'est à partir de ces documents et de vos propres versements que vous pouvez déduire si oui ou non, il y avait eu erreur.
Le mieux c'est de reprendre ces documents que je vous ai cité et de prendre RDV avec la comptable pour vous faire expliquer .... 

il nous est impossible de vous dire s'il y a erreur ou non ....

coproleclos · Answer

Bonjour,
Dans votre compte extranet accessible par vous seul, les documents récapitulatifs de votre compte de charges perso doivent s'y trouver.
Vous devriez aller y faire un tour. Ce qui ne doit pas vous empêcher de suivre les conseils qui viennent de vous être donnés par un autre intervenant.
Le syndic a dû, à votre arrivée dans la copro, vous communiquer un code, à personnaliser ensuite, pour y accéder. Les documents sont joints également à la convoc des AG.
Bien à vous.

rambouillet41 · Answer

oui, car l'approbation des comptes ne concernent pas les comptes individuels, mais les comptes du syndicat.

et l'erreur est humaine ...... mais elle doit être expliquée.

_lael_ · Answer

L'histoire du "beug" c'est une blague.
Ils ont fait une erreur et ne veulent pas l'admettre c'est tout.

Sinon quelques règles comptables en copropriété :
1) On ne peut pas "supprimer" une opération, il faut l'annuler par une opération inverse.
cf article 5 de l'arrêté de 2005 sur les comptes de copro : "Une écriture erronée est annulée par une écriture contraire."
Donc une erreur laisse forcément une trace.

2) Toute opération doit être justifiée.
cf Article 4 du même arrêté : "Tout enregistrement comptable comporte un libellé permettant une identification de la pièce justificative qui l'appuie, notamment date et numéro de facture, date et référence du paiement, période de l'appel de fonds et son objet."
Donc ils ont forcément un document attestant de cette anomalie d'écriture.
D'autant que l'argent a été ponctionné de votre compte copropriétaire pour être envoyé dans quel autre compte ?
Car si c'est débité à un endroit c'est forcément crédité à un autre, car l'ensemble doit s'équilibrer.

Attention à ce que le syndic ne vous ai pas remboursé en débitant en douce un compte d'attente 47 ou d'autres comptes en 4X pour "planquer" l'erreur sans réellement la corriger.
D'autant que c'est illégal en accord avec l'article 9 du même arrêté : "Aucune compensation ne doit être effectuée entre les comptes dont le solde est débiteur et les comptes dont le solde est créditeur"

3) Il n'est pas possible de modifier des écritures dans un exercice clos, c'est applicable à toutes les tenues comptables et pas propre aux copropriétés.
Il faut donc forcément passer une écriture inverse dans un exercice différent pour rattraper une erreur dans un exercice précédent.
A nouveau, il faut le justifier, et même doublement vu que ça impacte deux exercices.

4) Une anomalie comptable est un motif suffisant pour faire annuler une approbation des comptes dans les délais légaux après notification du PV d'AG.
Car c'est une violation de l'article 14-3 de la loi de 1965 et de divers articles dans les arrêtés et décret de 2005 sur les comptes de copropriété suffisants à remettre en cause l'approbation des comptes.


Les syndic font souvent des choses très sales avec les comptes 4X.

On est justement en procédure avec un syndic qui avait planqué plus de 25k€ dans des comptes 4X depuis plus de 15ans et après plusieurs changements de comptables était incapable d'en justifier l'origine et de produire des justificatifs.
Ils demandaient à la copropriété de passer ça en créance irrécouvrable et d'accepter de payer sans broncher.

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