Cession parts SCI

Brdad - 22 juin 2022 à 16:33
 gitane2229 - 25 juin 2022 à 15:43
Bonjour
Afin de nous constituer un patrimoine immobilier, nous avons créé une sci familiale avec 4 associés :
Mon beau-frère, ma belle-soeur, ma femme et moi même.
La SCI a été créée au capital de 2000 € avec 500 parts par personne d'une valeur unitaire de 1€.
La SCI a acheté un appartement d'une valeur de 100 000 euros à l'aide d'un emprunt immobilier.
Ce bien est actuellement en location et le loyer paie le remboursement de l'emprunt.
Malheureusement, mon beau-frère et ma belle soeur se séparent.
Ma belle soeur souhaite nous vendre ses 500 parts.
Pour calculer leurs valeurs, si je ne me trompe pas, le calcul est le suivant
VAleur d'une part = (Valeur actuelle de l'appartement-capital restant à rembourser+trésorerie sur compte en banque)/2000 parts
si l'appartement est expertisé à 120 000 € et qu'il reste 70 000 de capital à rembourser et 2000 € sur le compte, cela fait une valeur de part à 26 € donc pour 500 parts, cela fait 13 000 € qui est le prix de rachat des parts.

Il faudra enregistrer l'acte de cession au service des impôts des entreprises et cette cession de parts devra faire l'objet d'un dépôt de formalités au greffe du Tribunal de commerce.

Ma question est la suivante : les statuts de la SCI actuellement déposés au greffe font état de 2000 parts d'une valeur unitaire de 1 €.
Faudra t'il modifier cette valeur dans les statuts de la SCI et la porter à 26 € ?

Je ne sais pas si ma question est très claire

Merci par avance pour votre aide

Cordialement
Bruno

4 réponses

Personne pour m'aider ?
0
terrien16
Messages postés
454
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2022
240
24 juin 2022 à 07:15
Bonjour
Je ne suis pas en mesure de vous répondre directement, mais prenez contact avec un comptable qui saura vous répondre
0
Ok merci pour votre réponse
0
hoquei44
Messages postés
14764
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2022
7 864
25 juin 2022 à 08:01
Bonjour,

Par contre, il ne faut pas oublier non plus les autres dettes de la SCI tel que les comptes courants, ou plus probablement dans votre situation les comptes de report à nouveaux.
En effet si votre trésorerie n'a pas varié, c'est que flux financiers entrant et sortant de la SCI sont à peu très équilibré. Hors comptablement les flux sortant pour le remboursement du capital de l'emprunt (30.000€ déjà remboursé) crée un déséquilibre au niveau du résultat. S'il y a du résultat, il faut bien l'employer : soit il est laissé sur la société (report à nouveau), soit les associés en bénéficient via leur compte courant. Cela va impacter des comptes de dettes.
Si vous n'avez pas tenu compte de ceci, votre valorisation est à refaire.

Non la valeur des parts n'est pas à changer, car il y a plusieurs types de valeur différentes.
La valeur nominal des parts sociales correspond au capital (2000€) divisé par le nombre de part (2000), elle restera donc à 1€.
La valeur vénale des parts qui correspond à la valeur de revente sur le marché des parts (via le calcul que vous avez fait).

À moins que vous souhaitiez recapitaliser la SCI (mais aucun intérêt dans votre cas) il n'y a aucun modification à faire dans les statuts.

CB
0
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
Bruno
0
Suis du même avis que hoquei
La valorisation des parts vendues se fait à partir du bilan de la SCI à ce même moment.
Tous les biens immobiliers à l'actif du bilan sont réévalués.
Les autres comptes (emprunts, comptes de tiers, comptes financiers, ...) sont repris à leur valeur le jour de l'opération.
0