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Cristinaisabelps
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21 juin 2022
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21 juin 2022 à 18:54
celine - 22 juin 2022 à 14:00
celine - 22 juin 2022 à 14:00
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Rochat1
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24 septembre 2024
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21 juin 2022 à 19:19
21 juin 2022 à 19:19
Bonjour,
La situation me semble sans solution.
Il n'y a pas de problème sans solution !!!
le quitus pour reconduire le syndic n'a pas été atteint.
Le quitus n'a rien à voir la dedans ! Dites plutôt que le syndicat n'a pas souhaité reconduire le syndic. Que dit le président du conseil syndical ? C'est à lui à se bouger pour rechercher un gérant parmi un panel de syndics. S'il ne gère pas correctement cette situation, qu'il se rende auprès de l'ADIL de votre région. il sera reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. S'il ne prend pas ses responsabilités, faites-le vous-même. Ensuite il faut convoquer une assemblée générale pour élire le candidat.
Bon courage.
Cdlt.
La situation me semble sans solution.
Il n'y a pas de problème sans solution !!!
le quitus pour reconduire le syndic n'a pas été atteint.
Le quitus n'a rien à voir la dedans ! Dites plutôt que le syndicat n'a pas souhaité reconduire le syndic. Que dit le président du conseil syndical ? C'est à lui à se bouger pour rechercher un gérant parmi un panel de syndics. S'il ne gère pas correctement cette situation, qu'il se rende auprès de l'ADIL de votre région. il sera reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. S'il ne prend pas ses responsabilités, faites-le vous-même. Ensuite il faut convoquer une assemblée générale pour élire le candidat.
Bon courage.
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Cristinaisabelps
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21 juin 2022
21 juin 2022 à 19:33
21 juin 2022 à 19:33
Merci pour votre réponse.
Je suis nouvelle dans la copropriété et participé seulement à deux AG. J'ai accepté d'être présidente à une des AG mais il n'y a pas vraiment de conseil syndical. Une chose est sûre c'est que je me bats pour que les autres copropriétaires votent ne serait ce que par correspondance mais au deux AG nous n'étions que deux sur neuf !!
J'ai demandé au gestionnaire de proposer une nouvelle AG mais elle n'a pas répondu....
De plus nous proposions un nouveau syndic, ce qui n'a pas dû leur plaire. J'ai demandé à ce syndic si on pouvait s'adresser directement à eux pour les choisir et ils m'ont répondu que non, il fallait passer par un administrateur...
Je regarde pour l'ADIL !
Merci !!
Je suis nouvelle dans la copropriété et participé seulement à deux AG. J'ai accepté d'être présidente à une des AG mais il n'y a pas vraiment de conseil syndical. Une chose est sûre c'est que je me bats pour que les autres copropriétaires votent ne serait ce que par correspondance mais au deux AG nous n'étions que deux sur neuf !!
J'ai demandé au gestionnaire de proposer une nouvelle AG mais elle n'a pas répondu....
De plus nous proposions un nouveau syndic, ce qui n'a pas dû leur plaire. J'ai demandé à ce syndic si on pouvait s'adresser directement à eux pour les choisir et ils m'ont répondu que non, il fallait passer par un administrateur...
Je regarde pour l'ADIL !
Merci !!
_lael_
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27 septembre 2024
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Modifié le 22 juin 2022 à 12:44
Modifié le 22 juin 2022 à 12:44
Attention, le quitus n'a rien à voir avec la désignation du syndic.
Le quitus revient à accepter sans réserve tout acte de gestion accompli par le syndic pour le compte du Syndicat des Copropriétaires sur la période correspondante et prive le syndicat des copropriétaires de presque tout recours contre ce syndic en cas de faute volontaire ou non commise dans l'exercice de son mandat.
De mon point de vue, c'est une énorme erreur de voter le quitus à un syndic.
S'il a bien fait son boulot, il ne devrait pas venir quémander un quitus, d'autant qu'il a une assurance Responsabilité Civile professionnelle obligatoire pour dédommager la copropriété dans ce cas de figure.
Ce serait donc dommage de priver le SDC de cette indemnisation de l'assurance si une faute n'est identifiée que bien plus tard et ça n'encourage pas non plus le syndic a faire son travail au mieux.
Sachant que la prescription lui est acquise automatiquement au bout de 5 ans, je ne vois donc pas l'intérêt de lui accorder dès la fin de l'exercice.
Refuser de donner quitus ne met pas fin au contrat du syndic.
Le quitus n'est pas non plus un vote de confiance comme certains aiment à le dire sous forme de chantage à peine voilé : "Si vous ne me donnez pas quitus, c'est que vous me faites pas confiance et que vous ne voulez pas de moi comme syndic !"
On peut faire confiance à son syndic sans pour autant lui donner "carte blanche" et sans l'"exonérer" de toutes responsabilités en lui donnant quitus.
Le quitus n'est pas non plus obligatoire et n'a d'ailleurs aucune existence légale dans les textes de 1965 et 1967 sur la copropriété.
C'est une bizarrerie importée du droit des sociétés mais qui est malgré tout reconnue par les tribunaux à défaut de dispositions contraires l'interdisant.
La désignation du syndic permet de le renouveler pour 1 à 3 ans supplémentaires.
Mais si on s'apprête à refuser la désignation du syndic, le minimum c'est de présenter un AUTRE syndic à la place pour justement ne pas se retrouver sans syndic ce qui obligerait à saisir le tribunal pour nommer un mandataire judiciaire.
Sachant qu'une fois le mandat du syndic actuel expiré, il n'a plus de légitimité à convoquer une AG.
Et s'il le fait malgré tout, n'importe quel copropriétaire pourrait demander la nullité de l'AG en justice.
De mémoire, le conseil syndical ou son président, ou des copropriétaires représentant un certain pourcentage de la copropriété peuvent convoquer l'AG d'eux-même si le mandat du syndic a expiré.
J'ai plus les modalités exactes en tête, il faudrait revoir les textes.
Ça peut éviter d'avoir à passer par le tribunal et le mandataire judiciaire qui ont un coût non négligeable.
Le quitus revient à accepter sans réserve tout acte de gestion accompli par le syndic pour le compte du Syndicat des Copropriétaires sur la période correspondante et prive le syndicat des copropriétaires de presque tout recours contre ce syndic en cas de faute volontaire ou non commise dans l'exercice de son mandat.
De mon point de vue, c'est une énorme erreur de voter le quitus à un syndic.
S'il a bien fait son boulot, il ne devrait pas venir quémander un quitus, d'autant qu'il a une assurance Responsabilité Civile professionnelle obligatoire pour dédommager la copropriété dans ce cas de figure.
Ce serait donc dommage de priver le SDC de cette indemnisation de l'assurance si une faute n'est identifiée que bien plus tard et ça n'encourage pas non plus le syndic a faire son travail au mieux.
Sachant que la prescription lui est acquise automatiquement au bout de 5 ans, je ne vois donc pas l'intérêt de lui accorder dès la fin de l'exercice.
Refuser de donner quitus ne met pas fin au contrat du syndic.
Le quitus n'est pas non plus un vote de confiance comme certains aiment à le dire sous forme de chantage à peine voilé : "Si vous ne me donnez pas quitus, c'est que vous me faites pas confiance et que vous ne voulez pas de moi comme syndic !"
On peut faire confiance à son syndic sans pour autant lui donner "carte blanche" et sans l'"exonérer" de toutes responsabilités en lui donnant quitus.
Le quitus n'est pas non plus obligatoire et n'a d'ailleurs aucune existence légale dans les textes de 1965 et 1967 sur la copropriété.
C'est une bizarrerie importée du droit des sociétés mais qui est malgré tout reconnue par les tribunaux à défaut de dispositions contraires l'interdisant.
La désignation du syndic permet de le renouveler pour 1 à 3 ans supplémentaires.
Mais si on s'apprête à refuser la désignation du syndic, le minimum c'est de présenter un AUTRE syndic à la place pour justement ne pas se retrouver sans syndic ce qui obligerait à saisir le tribunal pour nommer un mandataire judiciaire.
Sachant qu'une fois le mandat du syndic actuel expiré, il n'a plus de légitimité à convoquer une AG.
Et s'il le fait malgré tout, n'importe quel copropriétaire pourrait demander la nullité de l'AG en justice.
De mémoire, le conseil syndical ou son président, ou des copropriétaires représentant un certain pourcentage de la copropriété peuvent convoquer l'AG d'eux-même si le mandat du syndic a expiré.
J'ai plus les modalités exactes en tête, il faudrait revoir les textes.
Ça peut éviter d'avoir à passer par le tribunal et le mandataire judiciaire qui ont un coût non négligeable.
Bonjour
concernant le nombre de copropriétaires votants à l'AG, on parle de qorum et non de quitus. Sans doute est-ce de cela dont vous voulez parler?
Si oui, il faut savoir que le quorum n’est pas obligatoire pour les assemblées générales de copropriété. Toutefois, s’il existe, il est indiqué dans le règlement de copropriété.
voici un lien qui explique ce qu'est le qorum : https://www.cotoit.fr/guides/copropriete/quorum-ag-copropriete/
mais s'il s'agit bien du quitus au syndic pour sa gestion passée, les précédentes réponse expliquent bien, je ne reviens pas dessus
concernant le nombre de copropriétaires votants à l'AG, on parle de qorum et non de quitus. Sans doute est-ce de cela dont vous voulez parler?
Si oui, il faut savoir que le quorum n’est pas obligatoire pour les assemblées générales de copropriété. Toutefois, s’il existe, il est indiqué dans le règlement de copropriété.
voici un lien qui explique ce qu'est le qorum : https://www.cotoit.fr/guides/copropriete/quorum-ag-copropriete/
mais s'il s'agit bien du quitus au syndic pour sa gestion passée, les précédentes réponse expliquent bien, je ne reviens pas dessus
La législation juridique et financière évolue en permanence...