Vente d'une maison dès la libération des lieux par le locata

Question

Bonjour, 
J'ai donné mon congé, état des lieux de sortie réalisé et signé par les parties le 30 Mai. AUjourd'hui cette maison est sous compromis de vente à un tiers et le vendeur ( mon ancien bailleur ) me demande de remplir la cuve à fuel sous prétexte qu'elle était pleine à mon arrivé en tant que locataire. Dois donc payer le chauffage du nouveau propriétaire ? Dès lors que la maison est vendue l'état des lieux de sortie devient-il caduque ?

BmV · Accepted Answer

Mais voulez-vous qu'on vous dise ?
Non ?

Ben si, on va vous dire quand même !

Dorbel de derme, notre ton professoral, si ton professoral il devait y avoir, figurez-vous que nous aussi on s'en tape le cavolavon à outrance avec un mixer diesel à percussion, savez-vous ?
À un point que, si vous pouviez l'imaginer, vous auriez une approximation de ce que pourrait être l'infini.

Parce que pourquoi pensez-vous imaginer que donc c'est pour présentement ?
Juste parce qu'il n'y a aucun rapport et que vous cherchez juste à détourner le centre de gravité de votre demande (qui ne saurait jamais être transformée en exigence ici, d'ailleurs ....).

C'est juste que, dans notre naïveté de bénévoles, attentifs par essence aux désespoirs d'autrui, nous avons cru bien faire en vous donnant des réponses juridiques à une question qui semblait pour vous existentielle et que vous  êtes venu poser ici car sans doute et même probablement aviez-vous l'espoir que des personnes compétentes allaient vous donner une vraie réponse juridique, libératrice, exultatoire, avec référence à des articles de loi, tout bien emballé dans une loi un peu mystérieuse, texte à l'appui, prêt à dégainer face à votre proprio qui cherche à vous faire accomplir vos obligations contractuelles, beau cadeau gratuit, tout ça.
Avec un ruban autour.

Sauf que voilà, macache bono, la réponse n'est pas celle que vous espériez tant pouvoir brandir sous le nez de votre méchant bailleur, et là, ben oui, vous êtes déçu, dermalor.
Et même en colère.
Très en colère, en plus.
Au point de mélanger des histoires de réparations immobilières dues par le propriétaire avec les obligations légales du locataire, par exemple.

En résumé, même si vous n'en avez plus rien à f*** aire, parce que là, oui, vous sentez bien que vous n'aurez vraiment pas la réponse tant espérée pour vous éviter d'avoir à remplir vos obligations contractuelles, et même juste humaines, on vous a donné l'état des textes actuels en la matière (vous en revanche, vous ne nous avez pas donné, comme promis, le lien vers votre interlocuteur de choc sur Légifrance .... Et vous ne nous le donnerez bien sûr jamais .... et pour cause !), notre rôle s'arrête là, même si pour vous, eh oui, il est déplaisant au possible, prenez le tout dans votre gibecière, mettez votre mouchoir par dessus et repartez à l'aventure afin de continuer à tenter de faire plier votre bailleur.

Ne perdez pas trop de temps avec ça, il faut absolument conclure avant qu'il ne vous signifie une assignation dans le sens dans lequel vous ne voudriez pas qu'il signifie.


Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....

djivi38 · Answer

bonjour,


un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...


Votre EDLS, signé des parties prenantes, est valable quoi qu'il arrive et, de plus, est définitif puisque signé des parties prenantes.

Que dit l'EDLE et celui sortant au sujet du niveau du fuel de cette cuve ?

cdt.

TITOU · Answer

Re bonjour et...merci de votre réponse comme de celle à venir. 
Sur EDL de sortie il est précisé que le cuve serait remplie en fonction du désidérata de l'acheteur dans la mesure où la chaudière est très vieille et mériterait d'être changée malgré un entretien régulier par un professionnel. ( Dixit le professionnel en question ). Or si l'acquéreur veut changer son système de chauffage je ne vois pas en quoi je devrais remplir cette cuve, surtoutau prix actuel du fuel. Et s'il ne change pas de système tout de suite, jusqu'à ce que la chaudière expire, je ne vois pas en quoi je serais obligé de lui payer son chauffage. 
Cdt

TITOU · Answer

La cuve était pleine lors de l'état des lieux d'entrée et elle est vide à la sortie. Toutefois la maison est vendue à un tiers et le tiers en question voudrait une cuve pleine...à mes frais. Je l'aurai remplie si la maison avait été relouée mais là elle est vendue donc je n'estime pas devoir le faire.
Cdt

TITOU · Answer

Non, pas si la maison est vendue selon un autre interlocuteur sur legifrance alors qui croire ? y a t-il un texte de loi ou un cas de jurisprudence en pareil cas ? On me dit que le bail et ses annexes ( EDL ) sont caduques dès lors que la maison est vendue et que les vendeurs ne subissent aucun préjudice.

BmV · Answer

Justement : les vendeurs subissent bien possiblement un préjudice, puisque l'acheteur voudra ergoter sur la quantité de fuel présente dans la cuve et probablement exiger une baisse du prix en proportion.
Ce que celui-ci fera de la chaudière ou pas après en être devenu propriétaire ne vous concerne en rien.

De plus, vous avez consommé du combustible qui a été payé par autrui, avant votre arrivée.
"  Dois donc payer le chauffage du nouveau propriétaire ? " : question biaisée.
La cuve était pleine à votre profit et aux frais d'autrui, vous avez même signé pour cela, il vous appartient de le restituer ; ce fait figure très probablement dans l'EDLS, et ne concerne que vous et votre ex-bailleur.

Le fait que votre ex-bailleur vend le logement ne vous concerne pas dans vos rapports contractuels légaux avec lui.

Ce que vous "estimez" n'est pas la loi. 

" est vendue selon un autre interlocuteur sur legifrance " : merci de nous donner le lien vers cet "autre interlocuteur".

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Un autre exemple :

Lorsque vous louez une voiture, le réservoir est plein. Lorsque vous restituez la voiture le réservoir est à nouveau plein......!! Vous ne vous souciez pas de savoir ce que va devenir le véhicule ? Dans votre cas c'est exactement la même chose. Vous avez passé l'hiver en vous chauffant sur le dos d'un autre (en l'occurrence le propriétaire). Donc maintenant vous rendez la cuve au niveau où vous l'avez trouvé en entrant. C'est aussi ça être responsable !

Titou · Answer

Je suis resté 5 ans et j ai rempli la cuve plusieurs fois. Il pleuvait dans le garage et dans une chambre... Votre avis je m en fous et votre ton professoral encore plus

Vente d'une maison dès la libération des lieux par le locata

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