Puis je garer un bus sur un terrain privé ?

KiM - 19 juin 2022 à 23:04
MFC17250 Messages postés 1064 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 19 juin 2022 à 23:49
Bonjour,
Je me demande si il y’a une réglementation pour entreposé des véhicules sur un terrain dont on est propriétaire? Faut t’il qu’il soit roulant ou en état de rouler?
Et si oui entreposer et aménager un bus scolaire (CG transport en commun) peu t’il poser problème?
L’idée serais d’y aménagement mon logement de vacances, je sais que pour les Tiny House le fait que la tiny soit sur une remorque elle est considérée comme tel et non comme une construction.
Je me demandais si on pouvez appliquer la même chose pour un bus?
Je ne sais pas si ma question est très clair..
merci d’avance pour vos reponses

1 réponse

MFC17250 Messages postés 1064 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 284
19 juin 2022 à 23:49
Bonjour aller en mairie, c'est qui vous donnerons la réponse appropriée
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